PRONONCER la mise hors de cause de la société TOP ENERGY.

par mise à disposition au greffe le 28 mai 2026 référé numéro : 2026R00359 DEMANDEUR SASU COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS [Adresse 1] La Rochelle Cedex 1 comparant par SCP [A] et Associés [Adresse 2]

La cause a été entendue à l'audience du 02 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Sarah CURTET, Président, * Madame Brigitte SIVERA, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés de : * Madame

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangés et qu'elles

La cause a été entendue à l'audience du 05 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur [Magistrat/Greffier B] [Magistrat/Greffier W], Président, * Monsieur [Magistrat/Greffier U] [Magistrat/Greffier

Il soutient que ce contrat prévoit, en cas de dissolution de l'emprunteur, la déchéance automatique du terme et l'exigibilité immédiate du capital restant dû.

MOYENS DES PARTIES * Monsieur [F] [D] expose que : Sur la rupture brutale : Il ressort de l'article L.442-1 du Code de commerce qu'en cas d'une rupture fautive et brutale d'une relation commerciale,

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 22/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R311 Demandeur (s) : [Adresse 1] PV 1 SAS [Adresse 2] Représentant (s) : CABINET

DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/04/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 09 décembre 2025 La cause

Représentant légal : BOUISSOU XAVIER, Président, [Adresse 2] comparant par Me DELPHINE DUBOIS [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS TBS LOCATION [Adresse 4] Représentant légal : M.

De ce fait, Monsieur [U] a souhaité présenter un plan de continuation avec les propositions suivantes : * [Localité 2] inférieures à 500€ : remboursement immédiat * PRETS CAISSE D'EPARGNE : Règlement

, Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 552 120 222, [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Amaury PAT, de la SELARL RIVAL, avocat au Barreau de Lille, PARTIE EN DEMANDE d'une part,

Elle affirme que 2 factures n'ont pas été payées pour un montant total de 6 360 € TTC. Elle souligne qu'elle a effectué de nombreuses relances.

Elles indiquent que leurs dernières conclusions reprennent l'ensemble de leurs prétentions et moyens au sens de l'article 446-2 du code de procédure civile.

MOYENS ET MOTIFS En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter aux pièces et aux conclusions écrites des parties pour l'exposé de leurs moyens.

En tous les cas, mettre hors de cause M. [V] [Y]. Condamner la société ETIQ'ALP à payer à la SAS NOUVELLE ETIQ'ALP la somme de 99 491,32€.

, DEMANDEUR et DEMANDEUR A L'INCIDENT ET 1/ Monsieur [C] [R], Né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 2] (39), De nationalité française, Demeurant [Adresse 3], Ayant pour avocat et comparant par Maître

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui de leurs arguments et moyens, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien

de ses demandes, fins, moyens et conclusions.

Yves-Eric MOENNER, M.