MOYEN DES PARTIES : Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

[Y] [X] pris en sa qualité de gérant unique de la SCI BEMOGA et portant demande de convocation des associés en assemblée générale. M.

Le 31 mai 2023, la société Locam a réglé le montant de la facture de la société Options Finance, et a adressé à la société Novenergy la facture unique de loyer correspondante.

LRAR : -SARL à associé unique EXPERT ALLIANCE -M.

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 12 juin 2025, suivant les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la SOCIETE GENERALE immatriculée au RCS de Paris sous le n° 552 120 222, a assigné

Civ. 3 ème, 18 octobre 2011 n°10-19.171 ); * d'autre part, toutes les causes d'interruption de la prescription prévues à l'article L114-2 du Code des Assurances ( Cass.

Sous réserve des règles propres au rétablissement professionnel, le tribunal, saisi d'une telle demande, apprécie à la fois : 1° Si les conditions d'ouverture d'une procédure prévue aux titres II à IV

Madame [N] [J] ([N] TRAITEUR) n'a pas réglé les échéances de loyers des mois de novembre, décembre 2024 et janvier 2025.

Par la suite, une légère diminution est attendue en raison de l'érosion de la marge, générant une CAF de l'ordre de 52-54 k€ par an.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 21 octobre 2025 N° d'inscription au répertoire général : 2018002527 DEMANDEURS : 1 – CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, Société Coopérative

LOCAM a réglé le fournisseur puis adressé à COCO BEAUTY le 29 avril 2024 une facture unique récapitulant les échéances de règlement prévues.

Sur le délai de paiement allégué par la société AUTO PRO G : La défenderesse demande des délais de règlements en application des règles de fonctionnement habituelles entre les parties et elle indique

BA ayant cessé de régler les loyers des deux contrats de location à compter de l'échéance du 1 er mars 2022, LEASECOM l'a mise en demeure le 6 juin 2023 de lui régler la somme de 4 606,60 €, au titre des

Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure

L'échéancier valant facture unique de loyers a été adressé à la société [D] [I] SARL le 16 février 2024 au titre du contrat de location ; ces frais de 21,60 € ne sont pas prévus sur ce document, ni dans

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur dans son assignation, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de

unique d'apurement du passif.

règle les sommes impayées.

Ce contrat prévoit le règlement de 63 loyers mensuels d'un montant chacun de 338,44 € HT. M.

De manière générale, il n'est pas présenté de preuve indiquant qu'une cause, en particulier, est à la source de l'arrêt d'exploitation de la station de lavage.