CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

519 résultats pour « (sur le troisième moyen) societe a responsabilite limitee »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

6a0f0065cdc6046d476ffa71

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La SARL à associé unique HEPTASYS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 819 277 260 et exerce une activité de services informatique sous la forme de société à responsabilité

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d618d3cdc6046d477f91c2

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

La SARL INSIDE 75 est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 582093373 et exerce une activité de commerce de détail sous la forme de société à responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3a0a9cdc6046d474ae579

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de société à responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3b01ccdc6046d474be1fe

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

et de tous accessoires s'y rapportant sous la forme de société à responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4bfeccdc6046d4761a35e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La SARL MVA est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 803814482 et exerce une activité d'achat et vente de rayonnage industriel sous la forme de société à responsabilité

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d67811cdc6046d4787b1a9

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La SARL ELITE TURISMO est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 803875327 et exerce une activité d'agence de voyage sous la forme de société à responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0ef5bccdc6046d476edf89

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

La SARL LA FRANCILIENNE DE PEINTURE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 413699539 et exerce une activité de travaux de peinture sous la forme de société à responsabilité

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f0441cdc6046d47705eca

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La SARL K.P.A.M. est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 452941529 et exerce une activité de conseil et études marketing sous la forme de société à responsabilité limitée

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d90fedcdc6046d47c62d10

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Les faits - Objet du litige La société LE JARDIN D'HORUS a été constituée début 2006 sous la forme d'une Société à Responsabilité Limitée, dont le capital social s'établit en dernier lieu à 61.000 € et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cca14fcdc6046d47b15575

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[Localité 2] a nié toute responsabilité dans ces désordres et a refusé de reprendre le véhicule afin de les rectifier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0eed26cdc6046d476df866

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

La SARL SLCJ FITNESS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 808535819 et exerce une activité de gestion d'installations sportives sous la forme de société à responsabilité

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f0687cdc6046d47709976

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La SARL HAY est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 329130843 et exerce une activité de vente au détail de chaussures sous la forme de société à responsabilité limitée

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3 section supplémentaire

69d403bdcdc6046d47548ef7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

sous la forme de société à responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9cf60cdc6046d47a78a02

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

II – MOTIFS DE L'ORDONNANCE La Société BUREAU DES METHODES DE LA CONSTRUCTION (ci-après BMC) a sollicité les services de la Société ADECCO pour le recrutement d'un ingénieur travaux.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

6a16cd8ccdc6046d4717f07e

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de NANTES sous le numéro D 788 355 097, dont le siège social est

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a90fbdcdc6046d478e355e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

En réponse et par conclusions développées à la barre, la SOCIETE NATIONALE SNCF SA et la société SNCF Voyageurs SA demandent au tribunal de : A titre principal : Déclarer la juridiction judiciaire incompétente

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c85c0cdc6046d473369de

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

La société IVECO a poursuivi sa réparation et a détecté un défaut de montage de l'embrayage.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e990d1cdc6046d4735215b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

aux moyens de paiement de la société.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82303cdc6046d47de0dff

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le 26 octobre 2021, la société KIM KONE a déposé le nom de domaine « alliance-laserantitabac.com ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70e88cdc6046d476ceb1a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Après trois renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 29 avril 2025.

Source officielle

Page 11 sur 26

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.