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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
6a0f0065cdc6046d476ffa71
9 avril 2026
La SARL à associé unique HEPTASYS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 819 277 260 et exerce une activité de services informatique sous la forme de société à responsabilité
Chambre 2-3
69d618d3cdc6046d477f91c2
23 septembre 2025
La SARL INSIDE 75 est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 582093373 et exerce une activité de commerce de détail sous la forme de société à responsabilité limitée.
69d3a0a9cdc6046d474ae579
1 avril 2025
de société à responsabilité limitée.
Chambre 2-4
69d3b01ccdc6046d474be1fe
2 avril 2025
et de tous accessoires s'y rapportant sous la forme de société à responsabilité limitée.
69d4bfeccdc6046d4761a35e
2 juillet 2025
La SARL MVA est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 803814482 et exerce une activité d'achat et vente de rayonnage industriel sous la forme de société à responsabilité
69d67811cdc6046d4787b1a9
14 octobre 2025
La SARL ELITE TURISMO est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 803875327 et exerce une activité d'agence de voyage sous la forme de société à responsabilité limitée.
6a0ef5bccdc6046d476edf89
7 avril 2026
La SARL LA FRANCILIENNE DE PEINTURE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 413699539 et exerce une activité de travaux de peinture sous la forme de société à responsabilité
Audience publique de vacation
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30 avril 2026
La SARL K.P.A.M. est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 452941529 et exerce une activité de conseil et études marketing sous la forme de société à responsabilité limitée
69d90fedcdc6046d47c62d10
23 janvier 2025
Les faits - Objet du litige La société LE JARDIN D'HORUS a été constituée début 2006 sous la forme d'une Société à Responsabilité Limitée, dont le capital social s'établit en dernier lieu à 61.000 € et
Trib. de Commerce
69cca14fcdc6046d47b15575
[Localité 2] a nié toute responsabilité dans ces désordres et a refusé de reprendre le véhicule afin de les rectifier.
Chambre 2-6
6a0eed26cdc6046d476df866
3 avril 2026
La SARL SLCJ FITNESS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 808535819 et exerce une activité de gestion d'installations sportives sous la forme de société à responsabilité
6a0f0687cdc6046d47709976
29 avril 2026
La SARL HAY est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 329130843 et exerce une activité de vente au détail de chaussures sous la forme de société à responsabilité limitée
Chambre 2-3 section supplémentaire
69d403bdcdc6046d47548ef7
8 avril 2025
sous la forme de société à responsabilité limitée.
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II – MOTIFS DE L'ORDONNANCE La Société BUREAU DES METHODES DE LA CONSTRUCTION (ci-après BMC) a sollicité les services de la Société ADECCO pour le recrutement d'un ingénieur travaux.
Chambre 3
6a16cd8ccdc6046d4717f07e
26 mai 2026
coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de NANTES sous le numéro D 788 355 097, dont le siège social est
VENDREDI
69a90fbdcdc6046d478e355e
4 avril 2025
En réponse et par conclusions développées à la barre, la SOCIETE NATIONALE SNCF SA et la société SNCF Voyageurs SA demandent au tribunal de : A titre principal : Déclarer la juridiction judiciaire incompétente
Chambre 03
6a0c85c0cdc6046d473369de
19 mai 2026
La société IVECO a poursuivi sa réparation et a détecté un défaut de montage de l'embrayage.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e990d1cdc6046d4735215b
17 avril 2026
aux moyens de paiement de la société.
AFFAIRES COURANTES
69b82303cdc6046d47de0dff
Le 26 octobre 2021, la société KIM KONE a déposé le nom de domaine « alliance-laserantitabac.com ».
69f70e88cdc6046d476ceb1a
4 juillet 2025
Après trois renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 29 avril 2025.
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