Demandeur (s) :, [B] TT, [Localité 1] (SAS), [Adresse 1], [Localité 2] N° SIREN : 820 732 527 Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : SRB CONSTRUCTION (SARL), [Adresse 2], [Localité

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JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F696 Numéro de Procédure collective : 2025RJ228 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS JCP Automotive [Adresse 1]

Patrick DUQUESNE, Président de Chambre, qui a signé la minute avec Mme Elisa PROT Commis Greffier 2023018107 – ENTRE - La Banque CIC NORD OUEST, [Adresse 1] demanderesse comparant par Maître Martine

débats, le Président indique que la décision sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 13/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE FORMATION ACCESS (SAS) [Adresse 1]

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La facture [Numéro identifiant 1], afférente, d'un montant de 12.672€ a été émise par la SARL PLIXXENT exerçant sous le nom commercial [R].

SA DEMANDERESSE société [U] [R] METALLERIE SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Philippe DELFOSCA, Avocat à la Cour, associé de la SARL EXPERTISE & LAW, société d'Avocats, DEFENDERESSES société

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 27 octobre 2025 Rôle 2025 006236 DEMANDEUR : SOCOPA VIANDES (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Nicolas MARIE, de la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P00398 Le 1 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.

Chambre du conseil du 15 Janvier 2025 PARTIES DEMANDEUR(S) : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Mme [H] [V] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR(S) : SAS I-ENERGIE [Adresse 2] la prestation de service en

La créance invoquée qui s'élève à 12 562,70 € dont 6 530,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.

Débats en Chambre du Conseil le 13 janvier 2026 PARTIES DEMANDEUR(S) : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] M.

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Débats en Chambre du Conseil le 31 mars 2026 PARTIES DEMANDEUR(S) : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représenté par M.

Par jugement en date du 10/11/2022, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SAS [Y] CONSTRUCTION – [Adresse 1] ; a désigné la SELARL AEGIS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 20 janvier 2026 N° RG : 2025R00387 Monsieur [F] [Y] Né le [Date naissance 1] 1951 à Marseille [Adresse 1] (Maître Julie BOUCHAREU

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rôle : 2025 003220 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SAS CARBAZ [Adresse 1]