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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e39099cdc6046d47afdd46
30 janvier 2025
30 janvier 2025
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la SAS AYLIN
Source officielleTrib. de Commerce
69e3bd17cdc6046d47b3dded
10 juillet 2025
10 juillet 2025
bénéficie d'un échéancier ; ATTENDU qu'il y a lieu de prévoir un versement provisionnel mensuel de 958 euros en application des dispositions de l'article L.631-19 sur renvoi à l'article L.626-21 du Code
Source officielleTrib. de Commerce
69e3ca2fcdc6046d47b7e49c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
des dispositions de l'article L.631-19 sur renvoi à l'article L.626-21 du Code de commerce ; ATTENDU qu'il apparaît des documents produits et des informations recueillies, que la proposition de plan
Source officielleAudience publique de vacation
6a0f192acdc6046d47728d31
30 avril 2026
30 avril 2026
le tribunal de commerce de Paris et l'a obtenue ; Attendu que pour une bonne administration de la justice il y a lieu de les regrouper au sens de l'article L.662-8 alinéa 1 du code de commerce ; Mme
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a443d0cdc6046d472588e4
17 juillet 2025
17 juillet 2025
recours conformément aux dispositions de l'article 537 du code de procédure civile Nous, Mme Laetitia PERALDI, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab71c2cdc6046d47c84635
7 juillet 2025
7 juillet 2025
1193 et suivants du Code civil, Vu les dispositions des articles 1231-1 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1343-2 du Code civil, Condamner la CA LA RAFFINERIE à payer à la SA
Source officielleChambre 2-5
69d200ffcdc6046d472c9939
16 janvier 2025
16 janvier 2025
* le débiteur et son conseil sollicitent la compétence du tribunal de commerce de Paris au sens de l'alinéa 1 de l'article L. 662-8 : "le tribunal est compétent pour connaître de toute procédure concernant
Source officielleChambre 2-4
69d7236ccdc6046d4797de1f
12 novembre 2025
12 novembre 2025
L.662-8 alinéa 1.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4a086cdc6046d47fad66e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Michel MIGNON, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Mme Marine LE MEE, Greffière d'audience, le 15 Janvier 2025 Attendu
Source officielle.
69b73d00cdc6046d47cc8f7e
2 avril 2025
2 avril 2025
R. 661-1 alinéa 2 du Code de commerce.
Source officielleChambre 06
69f49edecdc6046d47352d1a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile que le jugement sera prononcé par mise à disposition
Source officiellechambre 1-5
69d121c7cdc6046d4719bcac
8 avril 2025
8 avril 2025
1217 et suivants du code civil, Vu les articles 700 et 699 du Code de Procédure Civile CONDAMNER la société ASTEM DIGITAL au paiement d'une somme de 703.320 euros TTC avec intérêts au taux légal à compter
Source officielle6ème Chambre A
69dcb1f2cdc6046d47113a93
7 janvier 2026
7 janvier 2026
En application de l'article L.662-3 du Code de Commerce, les débats ont eu lieu en audience publique.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f46251cdc6046d4730c6d3
24 avril 2026
24 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001506 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DE JONCTION DU 24/04/2026 DEMANDEURS: ETABLISSEMENT [T] [W] (SARL) – [Adresse 1] Inscrite sous le n° 897 665
Source officielleTrib. de Commerce
69f0980dcdc6046d47d3fa53
24 avril 2026
24 avril 2026
INTERVENANT VOLONTAIREMENT - représenté(e) par Maître Christian BIGEARD -Toque n° 1211 [Adresse 2]ЕΤ * la société ALCYON FRANCE SA [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Fabien GIRARDON -Toque n° 664
Source officielle6ème Chambre A
69e20a73cdc6046d478e8f89
8 avril 2026
8 avril 2026
En application de l'article L.662-3 du code de commerce, les débats ont eu lieu en audience publique.
Source officielle6ème Chambre A
69dc9b79cdc6046d470f579d
9 juillet 2025
9 juillet 2025
En application de l'article L.662-3 du Code de Commerce, les débats ont eu lieu en audience publique.
Source officiellechambre 1-2
69ce50c7cdc6046d47d9d078
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Le tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du code de procédure civile.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f1cf38cdc6046d47f23754
21 avril 2026
21 avril 2026
700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44533cdc6046d47c02a95
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Enfin, comme le soulève à juste raison la « SELARL [L] [A] prise à titre personnel » l'article R. 662-3 du code de commerce dispose que les actions en responsabilité civile exercées à l'encontre du mandataire
Source officiellePage 11 sur 54