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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e16e31cdc6046d4781c245
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Régularisions sur les années 2016, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 3 ème et 4 ème trimestre 2023, 3 ème et 4 ème trimestre 2024, 1 er, 2 ème et 3 ème trimestre 2025 dont les tentatives de recouvrement n'ont pas abouties
Source officielleTrib. de Commerce
69e17c65cdc6046d4782a87d
16 janvier 2026
16 janvier 2026
correspondant aux cotisations pour les périodes suivantes : Juin et Aout 2019, Mai à Aout 2020, Avril à Aout 2021, Avril à Septembre 2022, Avril et Juillet 2023 dont les tentatives de recouvrement n'ont pas abouties
Source officielleTrib. de Commerce
69e18b74cdc6046d47839157
16 janvier 2026
16 janvier 2026
cotisations de Septembre, Octobre et Novembre 2021, Mars, Avril, Juin, Juillet et Aout 2022, Avril, Juillet et Aout 2023, Avril, Mai, Juin et Juillet 2024 dont les tentatives de recouvrement n'ont pas abouties
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb2b1fcdc6046d475b3638
21 avril 2026
21 avril 2026
Il ressort du rapport du mandataire judiciaire et des déclarations faites à l'audience que la lettre d'intention adressée ne constitue pas, à ce jour, une offre ferme et aboutie permettant d'envisager
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3b6c7cdc6046d471a626a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
redressement judiciaire avec administrateur judiciaire afin de pouvoir procéder à un appel d'offres et ainsi trouver un repreneur ; les précédentes tentatives de négociations avec les créanciers n'ayant pas abouties
Source officielleTrib. de Commerce
69d0dd77cdc6046d4714f085
3 avril 2026
3 avril 2026
Attendu que les parties ont abouti à un accord lors de l'audience de règlement amiable du 13 janvier 2026, Que la société LYONNAISE DE BANQUE a déclaré, par conclusions remises à l'audience, se désister
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a34bd0cdc6046d471302e3
21 janvier 2025
21 janvier 2025
ATTENDU que cette procédure a abouti à un plan de redressement par voie de continuation, arrêté et homologué par le Tribunal suivant jugement du 25/07/2023.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69be8d2bcdc6046d476fb921
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Cette procédure a abouti à un plan de redressement par voie de continuation, arrêté et homologué par le tribunal suivant jugement du 20/06/2024.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d8af4dcdc6046d47be467d
7 avril 2026
7 avril 2026
[E] [C] fait état d'une progression du chiffre d'affaires, liée à l'intégration de plusieurs nouveaux revendeurs et l'aboutissement d'un travail réalisé sur le marketing et la notoriété de l'entreprise
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daf542cdc6046d47efc911
8 juillet 2025
8 juillet 2025
versées que la société ACCESS ENERGIES n'a plus aucune trésorerie ; que Monsieur [X] [M], gérant, a tenté de diversifier son activité avec la prospection de clients particuliers, mais que cela n'a pas abouti
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69be8d1fcdc6046d476fb83e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Cette procédure a abouti à un plan de redressement par voie de continuation, arrêté et homologué par le tribunal suivant jugement du 20/06/2024.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4b1fcdc6046d47e63547
7 mai 2026
7 mai 2026
proroge exceptionnellement la période d'observation d'un délai de 2 mois, et qu'au terme de cette première échéance, le tribunal appréciera si la perspective d'un plan de redressement est suffisamment aboutie
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac92dbcdc6046d47e0b68f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
; * Une contrainte n°0064007644 en date du 12 novembre 2024 pour la somme de 10.226 euros et signifiée le 14 novembre 2024 ; Que la SARL RAVALTOP a fait l'objet d'une procédure de contrôle ayant aboutie
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3d7d2cdc6046d47e663eb
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Localité 3] et un nouveau contentieux avec un autre bailleur, contentieux né d'une promesse (verbale) de franchise de loyer dans l'attente d'une vente immobilière, cette dernière n'ayant finalement pas aboutie
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07dc6cdc6046d47d192b2
27 avril 2026
27 avril 2026
Les difficultés du Groupe sont de plusieurs ordres dont essentiellement une hausse du coût de la matière première (bois) décorrélée du marché de la pâte à papier, aboutissant à une activité déficitaire
Source officielleVENDREDI
69a91c9bcdc6046d478f378b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elle affirme que la prise en charge de ses frais n'est pas conditionnée à l'aboutissement du projet.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b7c8cdc6046d47a5c310
24 avril 2026
24 avril 2026
mandataire judiciaire que les difficultés de la société sont liées au paiement tardif des collectivités, mais également un appel d'offre pour lequel des frais importants avaient été engagés et qui n'a pas abouti
Source officielleTrib. de Commerce
69e0b6b1cdc6046d476fbf99
14 avril 2026
14 avril 2026
] [I], ancien gérant, à combler l'insuffisance d'actif de la SARL TY ARGOAT REHABILITATION ; Le recouvrement de cette créance, confié à la SCP GRAND - DELAUNAY — BARIL, Huissiers de Justice, n'a pu aboutir
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e21132cdc6046d478f1c07
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Les recherches de repreneur au cours du mandat ad'hoc n'ont pas abouti.
Source officiellePcl
Qualité Liquidateur de SARL LES 4 Bc/SARL LES 4 B
69a651f8cdc6046d4750644a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Attendu que l'aboutissement de cette action est incompatible avec les délais stricts applicables en matière de liquidation judiciaire simplifiée Attendu qu'à l'audience de ce jour, M.
Source officiellePage 11 sur 56