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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d4fe52cdc6046d476673f6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La SARL MEGADIS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 477850440 et exerce une activité de vente au détail d'alimentation générale, sous la forme de société à responsabilité
Source officielleChambre de vacations PC
69eb8ae5cdc6046d47640b07
16 avril 2025
16 avril 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 808434609 et exploite un fonds de commerce de : Commerce d'alimentation générale, épicerie fine.
Source officielle8ème chambre
69efef54cdc6046d47c66714
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 535275226 et exerce une activité d'alimentation Générale. Il possède donc la qualité de commerçant.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b23831cdc6046d475cabc8
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[I] [L], né le [Date naissance 1] à Flers (61), FRANCE, exerçant une activité d'alimentation générale, dépôt journaux et relais colis, à Angers (49100).
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63d01cdc6046d47e7efe0
15 avril 2025
15 avril 2025
° B 921 082 830 (2022B01066) Activité : Le négoce et la vente en ligne, E-commerce (avec possibilité de retrait sur site), d'équipements dans le domaine de l'animalerie et plus spécifiquement les aliments
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7c9d8cdc6046d47d679e8
19 janvier 2026
19 janvier 2026
NEGOCE D'ALIMENTS DU BETAIL, PRODUITS D'ENTRETIEN ET TOUS DERIVES - RCS [Localité 1] 928 229 897 A FAIT L'OBJET D'UN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A SON EGARD, VU LA REQUETE EN DATE DU 12/01/2026
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8cae8cdc6046d47ecae16
9 octobre 2025
9 octobre 2025
régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 982 201 089 et exploite un fonds de commerce de : Service d'hébergement temporaire, pension alimentation
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb8c89cdc6046d472b3f2d
1 avril 2025
1 avril 2025
Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 09/07/2024,, [1] (SARL) -, [Adresse 1] avec établissement principal sis, [Adresse 2], alimentation
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bcc4acdc6046d47242f3e
13 mai 2026
13 mai 2026
prestation de location de solution d'énergie incluant le transport, le stockage, l'installation, la mise en service, la supervision des installations, la vente de solution de production, de stockage et alimentation
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a195c0fcdc6046d4758aac9
27 mai 2026
27 mai 2026
JUGEMENT DU 27/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 22/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL LA CAVE ERNESTALE [Adresse 1] Activité : l'exploitation de tout fonds de commerce d'alimentation
Source officielleChambre 2-4
6a1964ddcdc6046d4759d724
28 mai 2026
28 mai 2026
Elle exerce une activité de vente au comptoir d'aliments non artisanal et boissons à consommer sur place ou à emporter sans vente d'alcool sous la forme de société par actions simplifiée.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4fd56cdc6046d47ccd195
8 octobre 2025
8 octobre 2025
d'instance du 08/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011947 Demandeur (s) : Me [O] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Présent en personne Défendeur (s) : PROVENCE ALIMENTATION
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c54fecdc6046d472f7837
18 mai 2026
18 mai 2026
Faits et Procédure Dans le cadre de son activité de fabrique des pellets et aliments pour animaux, la SARL Firstpellets se voit passer une commande par la SCEA Breizh Nord.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da183ecdc6046d47dd3399
9 avril 2026
9 avril 2026
du titre III du livre VI du Code de Commerce, Fixe provisoirement au 31 mars 2025 la date de cessation des paiements, Nomme Monsieur Alain RENAULT en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur Marc ALIBERT
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8dc4fcdc6046d47edd221
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Pour une bonne administration de la justice, le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 011349 avec l'affaire SAS MEDA REALISATION C/ SAS ALBERTO
Source officielleCHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1f0fcdc6046d47dda156
9 avril 2026
9 avril 2026
Constater la résiliation du contrat de location gérance concernant un fonds de commerce de boulangeriepâtisserie-confiserie-alimentation générale sis à [Adresse 6].
Source officielleTrib. de Commerce
69e9f030cdc6046d473d20a1
21 avril 2026
21 avril 2026
de la présente affaire par assignation en date du 23 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 21 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Patrick PEREZ, Président, - Monsieur Jean-Albert
Source officielleTrib. de Commerce
69c5950fcdc6046d4714f14d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La déclaration a été effectuée le 20 janvier 2026 par : La SARL, [B], [C] 9 AVENUE, [Adresse 1], [Localité 1] représenté(e) par Maître Charles Albert ENNEDAM AVOCAT, [Adresse 2] Convocation lui a été
Source officielleChambre 04
69f517cccdc6046d47431421
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La débitrice inscrite au RCS de [Localité 2] : 948729462 / N° de Gestion : 2023 B 1427 a pour activité : alimentation générale sans vente d'alcool.
Source officielleChambre 2-4
69d2ca34cdc6046d473c9ca8
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle exerce une activité d'alimentation générale et exotique, bazar et toutes prestations de services sous la forme de Société à responsabilité limitée.. Le siège social est situé au [Adresse 2].
Source officiellePage 11 sur 39