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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69fb4bc5cdc6046d47ccaafc
6 mai 2026
[D] [S] [F], Mme [P] [B], ancien et nouveau dirigeants de l'entreprise en Chambre du Conseil. Mme [B] était présente accompagnée de l'avocat de la société Maître [W] [N].
Trib. de Commerce
69f46f24cdc6046d4731a2c9
29 avril 2026
Ils sont allés au plus simple en fixant l'exigibilité de leur créance à la date la plus ancienne.
1ère chambre
69e840cdcdc6046d47168390
9 avril 2025
Le 22 novembre 2022, par lettre recommandée avec avis de réception, ETAM DEVELOPPEMENT met en demeure MMA de revoir sa position de refus de prise en charge des pertes d'exploitation, en vain.
Quatrième chambre
69c4a41acdc6046d47fb160a
3 avril 2025
La société SODIMAS a déclaré sa créance, par lettre recommandée du 21 août 2023, pour un montant total de 43.565,45 € TTC : * 15 168,78 € au titre des factures échues, * 4 552,80 € au titre du matériel
Chambre 06
6a04718ecdc6046d47967779
12 mai 2026
Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 5 septembre 2023, la société PRO.PE.MA. confirme à la société ASD DISTRIBUTION son intention de ne pas renouveler le contrat et de procéder à l'enlèvement
6ème chambre
6a16d023cdc6046d471856e3
27 mai 2026
caution (89 487,75 € pour le prêt n°08774444 et 16 852,01 € pour le prêt n°08794671), lettre retournée avec la mention « pli avisé et non réclamé ».
Chambre 2-2
6a18275fcdc6046d473a1df8
Le débiteur a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception en date du 13 mars 2026 en application des articles L. 631-19 et L. 626-9 du code de commerce.
AFFAIRES COURANTES
69a5d35ecdc6046d4746cb62
19 janvier 2026
Après plusieurs relances restées sans réponse, la Société CRISTAL'ID FRANCE a adressé à la Société [X] [D] par lettre recommandée avec accusé réception en date du 25 décembre 2024 une mise en demeure de
69ef19d0cdc6046d47afc990
24 avril 2026
S'agissant des travaux de remise en service de l'ancienne chaudière, ils ont été engagés après clôture de l'expertise.
69e8e570cdc6046d4724b2c7
29 janvier 2025
La société T.M.G.R située à [Localité 1], est une société qui a pour activité, la réalisation de travaux de maçonnerie, de terrassement et de charpente que ce soit pour les constructions neuves ou anciennes
Référés
6a0f8b72cdc6046d47804902
18 mai 2026
La lettre de notification devra obligatoirement comporter le prix de cession proposé ainsi que les informations concernant l'acquéreur potentiel …./… ».
Contentieux - audience publique
69f9c1ffcdc6046d47a68aed
30 avril 2026
Par lettre recommandée en date du 19 novembre 2024, la société COLAS FRANCE a mis en demeure la société VALMY DEFENSE 82 de régler la somme de 112.500 € TTC, en indemnisation du préjudice subi en raison
CONTENTIEUX GENERAL
69eb49b3cdc6046d475db815
22 avril 2026
Monsieur [D] [S] devait conserver à son domicile, ancien siège de la société, l'ensemble des archives de la société DM [W].
Chambre 01
69f9f0ebcdc6046d47aa84bd
5 mai 2026
Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception du 4 octobre 2024 à l'audience collégiale du 12 novembre 2024. A cette audience, les parties étaient présentes.
Chambre 10
6a0b070fcdc6046d4712b27c
13 mai 2026
Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal des activités économiques de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 22 avril 2025, par lettre recommandée
69ef19facdc6046d47afcce2
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 4 septembre 2024, elle a rappelé à monsieur [M] qu'il s'était porté caution solidaire de la SARL ADIAC au titre du prêt N° 9055702 de 40 000 € et elle
69eb4797cdc6046d475d8fc0
23 avril 2026
Le 28 septembre 2020, un accord a été conclu entre les sociétés COSMÉTIQUE ACTIVE PRODUCTION et VEOLIA WATER TECHNOLOGIES & SOLUTIONS EAU INDUSTRIELLE (anciennement SUEZ EAU INDUSTRIELLE) afin de prendre
Chambre 17
69d8b4cbcdc6046d47beb775
9 avril 2026
Les consorts [S] indiquent qu'il y a un accès par la [Adresse 14] et un accès par le Clos Pythagore par un ancien chemin qui est une servitude de passage.
69e9d610cdc6046d473b0c85
Assureur [14]) et [15] (assureur [16]) ; Le 17 octobre 2013, la société [Adresse 4] a souscrit à ce titre une police dommageouvrage (Delta Chantier n° C06358P 7657 000) auprès de la société [17] (anciennement
Chambre 2-4
6a196526cdc6046d4759dca4
28 mai 2026
2026, Me [B] [A] a déposé au greffe rapport aux fins de redressement par voie de continuation conformément aux dispositions de l'article L.623-1 du code de commerce Le débiteur a été convoqué, par lettre
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