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399 résultats pour « Aouar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

69ea5cb2cdc6046d474add07

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte d'huissier de justice en date du 29 aout 2025, déposé à l'étude la société [L] a fait assigner la société [N] devant ce tribunal

Source officielle

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Annonces BODACC126 résultats

Journal officiel
Radiations

BEL AOUARI, Karima

SIREN 981026255Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

28/07/2026

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Créations

AOUAR, Abderrahmane

SIREN 899315220Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

16/06/2026

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Dépôts des comptes

AOUAR AVOCAT

SIREN 888470374Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

31/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Dr Zahir AOUAR

SIREN 900285578Greffe du Tribunal de Commerce de melun

23/04/2026

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Radiations

AOUAR, Youcef

SIREN 893892687Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

15/04/2026

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb54b3cdc6046d47950c2c

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La SAS ALLIANCE, [N] a proposé une résolution à l'amiable du litige par le biais d'un projet de protocole transactionnel (envoyé par mail et par voie postale) le 30 juin 2025, puis le 1er aout 2025, lequel

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf94acdc6046d47e7508f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Interrogé par la banque, le mandataire liquidateur a répondu le 28 aout 2024 : «Il m'est impossible à ce jour de faire une prévision sur l'issue de la liquidation judiciaire notamment du fait des créances

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad18b7cdc6046d47ea0508

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

2025L00024 / 2024J00067 JUGEMENT DE PLAN DE REDRESSEMENT DU 20 AOUT 2025 Par jugement en date du 29 janvier 2024, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04c98cdc6046d472cb5b3

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 23 aout 2024, dénoncé également par signification d'huissier de justice en date du 12 septembre 2024, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be975ccdc6046d477068bf

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

ce prêt professionnel en les personnes de messieurs [B] et [V] pour : * Le solde de son compte courant débiteur de 22.021,27 euros au 10 octobre 2024, compte dénoncé avec préavis de 60 jours le 19 aout

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c67e2dcdc6046d472a7565

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Ces mises en demeure étant restées sans effet, la société LOCAM, par acte de Maître, [C], [T], Commissaire de Justice associé à NEMOURS (71140), en date du 27 aout 2024, a assigné la société CNE IMMOBILIER

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77baccdc6046d470436c5

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

Attendu que le défendeur n'a pas respecté partiellement ou totalement les échéances du 28 juillet, d'aout, septembre et octobre 2024.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfcb44cdc6046d47597f94

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Malgré une mise en demeure datée du 27 mars 2025, et une seconde adressée le 8 aout 2025, suivie d'une troisième en date du 10 septembre 2025, la société LA VALORISATION DU PATRIMOINE n'a pas réglé les

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TCOM

audience ordinaire

69e29f7dcdc6046d479eb330

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A l'audience du 17/06/2025, la SELARL [V], prise en la personne de Maître [A] [B], es qualités, a indiqué que : La SAS A&A CONSULT, créée le 1 er aout 2018, exerçait une activité de construction de maisons

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d16068cdc6046d4721c113

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

nature contraire à l'ordre public ; que cette demande concerne un litige entre commerçants qui ont signé un contrat de location, dont les conditions générales annexées au Bon de commande, daté du 20 aout

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TCOM

Référés

69e9b198cdc6046d47383c56

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

De multiples échanges interviennent entre les parties entre février et aout 2024, période pendant laquelle l'accès à la MARKET PLACE d'Amazon demeure impossible pour KARAOKE.

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Chambre 10

69a3fc90cdc6046d471f7321

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

indique qu'après une première période de 3 ans, et en l'absence de dénonciation, les deux contrats ont été reconduits 2 fois pour une nouvelle période de deux ans, soit une date de fin de contrats au 31 aout

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0eb06cdc6046d47dd4ccc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

crédit vendeur consenti sans garantie, le cessionnaire s'obligeant à régler le prix au cédant en 36 mensualités d'égal montant, chacune payable … à compter du 1 er septembre 2023 pour se terminer le 1 er aout

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb3e3fcdc6046d47cb775c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

2021 (Dr [A]), en octobre 2021 (Technologia mandaté par le CSE), une enquête pilotée par le conseil d'administration et confiée au cabinet [V] en juin 2022, une enquête pilotée par un comité ad hoc en aout

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TCOM

Chambre 01

69f2f8e9cdc6046d470e27db

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

En date du 25 aout 2025 et à la demande de MFA, l'affaire a été remise au rôle pour l'audience de mise en l'état du 2 octobre 2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a29dd2cdc6046d47036eb5

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

crédit-bail portant sur la location d'un véhicule Peugeot Expert pour un prix comptant de 39369,76 € aux conditions suivantes : * 1 loyer de 3053,48 € TTC59 loyers de 708,22 € TTC du 31 octobre 2022 au 31 aout

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0ee58cdc6046d47dd81a4

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

L'ordonnance a été signifiée à la SARL MAXOTEL MANAGEMENT par exploit de commissaire de justice en date du 12 Août 2024 ; Par courrier du 29 aout 2024, déposé au greffe le même jour, la SARL MAXOTEL MANAGEMENT

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TCOM

chambre 1-14

69d9153dcdc6046d47c6aaa5

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Que la demanderesse justifie d'une déclaration à hauteur de 84.128 euros au passif de la liquidation judiciaire de JOBFIT selon courrier du 19 aout 2024 et enregistrée électroniquement sous le numéro 3281187

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca7698cdc6046d4782afb1

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

II – MOTIFS DE L'ORDONNANCE La société YAPAN a signé une lettre de mission avec la société ACORA AIN-JURA le 9 aout 2016 pour des missions d'expertise comptable.

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