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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f9dbcecdc6046d47a88f45

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 04/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ59 Numéro de Rôle : 2026F212 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd9630cdc6046d47cacf5a

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ120 Numéro de Rôle : 2025F453 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa8b54cdc6046d47b1e45a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

COMPAGNIE SAS, Vu les pièces versées aux débats, Dans le cas où il serait fait droit dans le cadre de l'affaire enrôlée sous le numéro RG 2025R00192 à la demande de la société ARCACHON BASSIN COMPAGNIE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69fdcb15cdc6046d470969b5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Limoges, par jugement du 05/11/2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : [Adresse 1] Activité : L'achat, vente, livraison et la pose de meubles de salle de bains

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b180d2cdc6046d474a821f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Assistés de Maître Frédéric BARBIN, Greffier associé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, et Maître Frédéric BARBIN, Greffier.

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TCOM

Chambre 07

69f2dc6acdc6046d470b67df

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Ruddy JEAN-JACQUES assistés de M.

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TCOM

Chambre 07

69f2f56fcdc6046d470de6aa

Commerce

10 mars 2026

10 mars 2026

Ruddy JEAN-JACQUES Et prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 10 mars 2026 Vu le Règlement (CE) n° 861/2007 du Parlement européen et du Conseil en date du 11 juillet 2007 instituant

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab0d00cdc6046d47bf6b51

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 27 janvier 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sté LES BASSINS D'AQUITAINE Numéro

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TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e24f48cdc6046d47948161

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE JUGEMENT D'OUVERTURE du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003535 2025000526 ESPACE CUISINES ET BAINS

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35e10cdc6046d47ac8679

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ46 Numéro de Rôle : 2026F176 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure

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Trib. de Commerce

69e35f25cdc6046d47ac97bf

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ50 Numéro de Rôle : 2026F182 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4696cdc6046d472e5f2f

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/05/2026 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Numéro de Rôle : 2026F290 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une

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Trib. de Commerce

69fdb6ffcdc6046d470817d5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ112 Numéro de rôle : 2026F228 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure

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Trib. de Commerce

69fdb8fdcdc6046d4708395d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ118 Numéro de rôle : 2026F292 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure

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Trib. de Commerce

69a1132bcdc6046d47dfd0d3

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

, éléments d'équipement et décoration de la maison, aménagements intérieurs, pose de cuisines, salles de bains et de rangements.

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Trib. de Commerce

69cd84a2cdc6046d47c96947

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 11/04/2025 Numéro de PC : 2025RJ100 Numéro de Rôle : 2025F296 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd84c6cdc6046d47c96c0b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 11/04/2025 Numéro de PC : 2025RJ99 Numéro de Rôle : 2025F297 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure

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CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b16217cdc6046d4746d9f6

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Assistés de Maître Frédéric BARBIN, Greffier associé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, et Maître Frédéric BARBIN, Greffier.

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CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b170d5cdc6046d47489f21

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

SARL AXA CONSTRUCT A l'audience du 07/01/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge chargé d'instruire l'affaire tenant seul l'audience sans opposition des parties, assisté de Maître Frédéric BARBIN

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CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17815cdc6046d474965c3

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

JUDICIAIRE SAS PNR Service A l'audience du 07/01/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge chargé d'instruire l'affaire tenant seul l'audience sans opposition des parties, assisté de Maître Frédéric BARBIN

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