CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

234 résultats pour « Bach-Wasserman »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux général - chambre 2 (délibérés)

69df4f51cdc6046d474c5fe7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

automatiser le paillage de sa stabulation afin d'améliorer l'organisation du travail et l'hygiène des installations, elle a commandé à la société TOP ELEVAGE, distributrice en France de la marque WASSERBAUER

Source officielle

Page 11 sur 12

← PrécédentSuivant →
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfecbacdc6046d478aea65

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

personne morale dirigeante de la société requérante comparant en personne, assisté de Me Frédéric DUROT, avocat au barreau de la Charente et en présence du cabinet comptable FIDAREC représenté par Anthony BACQ

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

6a0c54e2cdc6046d472f7617

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

en cette qualité audit siège, Demanderesse, Ayant pour Avocat plaidant Maître Hubert MAQUET, membre de la SCP THEMES, Avocat au Barreau de Lille, [Adresse 3], Ayant pour Avocat postulant la SARL BACLE

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add2e7cdc6046d47f87669

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le 15 mars 2021, la société SGR envoie à la société AUBERT un devis pour un montant de 73440 € TTC pour le montage et démontage de banches et la réalisation de murs béton pour 2170 m2.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a922e8cdc6046d4790443d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

NEGOCE la somme de 194.323,56 €, outre intérêt légal à compter du 30 janvier 2024, date de la mise en demeure, Condamner la société FARRON ZOYA à prendre possession des 8.158 cartons de 6 bouteilles de BACCHUS

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d155f6cdc6046d4721139f

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Or selon le contrat de collaboration, le livrable L5.1 correspond au premier batch d'encre de couleur – [G]'[J] – M20 et le livrable L5.2 correspond au rapport d'évaluation d'utilisation de l'encre – ITC

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69cedce4cdc6046d47e8a2b0

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Copie exécutoire : Bacq-Morelle Marie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d08dd0cdc6046d470ea48c

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

social sis [Adresse 2] - RCS [Localité 1] B 499 318 707 ; 2) SARL LINKING TALENTS, siège social sis [Adresse 3] - RCS de [Localité 2] B 844 611 038 ; Parties défenderesses : comparant par Me Marie BACQ-MORELLE

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69bd0a0bcdc6046d474de2a2

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

BAUCHE Régis, Mme LECART Emilie, Assesseurs. Prononcée le 6 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a2eecdc6046d479afa75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

livraison et au paiement du solde du prix (peinture de coque, remplacements de 6 batteries, remplacements de flaps, remise en route des moteurs avec remplacement des organes d'entretien, remplacement des bâches

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cd42cdc6046d47c0ba0d

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

mise en place d'un « middleware » (logiciel créant un réseau d'échange d'informations entre différentes applications), la conception d'un site Web, ainsi que diverses prestations informatiques de « back-office

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e46043cdc6046d47c2354e

Commerce

27 février 2026

27 février 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006365 Demandeur(s): MERIDIONALE DE CONTENTIEUX [G]-GROUPE ABRI, soc. de droit monégasque [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me CHAUVE-BATHIE

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d8ef1fcdc6046d47c3570a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[S], soit 39.833 euros avancés par BACK KEN, 26.400 euros payés par BLACK KEN au titre de l'expertise de M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cefbf8cdc6046d47eafb6b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La prestation sous-traitée avait pour objet la mise en œuvre d'une plateforme de test pluridisciplinaire « Front to Back to Comptabilité » et d'amélioration de l'efficacité des cycles de tests sur la solution

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac7bf9cdc6046d47df4a78

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

catégories professionnelles suivantes, outre les congés payés acquis par ces derniers : Catégorie professionnelle Poste Développeur application mobile 1 Directeur R&D 1 Chef de projet 1 Développeur "back-end

Source officielle
TCOM

Chambre des référés

69bc06adcdc6046d473629fb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de Paris, 35 Boulevard des Capucines 75002 PARIS, et ayant pour avocat postulant non comparant Maître Christophe BEJIN de la SCP BEJIN-CAMUS-BELOT, avocat au barreau de Saint-Quentin, 35 Rue Victor Basch

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b35abcdc6046d4716c7e0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 18 mars 2026, en chambre du conseil, où siégeaient Messieurs : * Christophe DUPORTAL, président de chambre, * Jean-Claude BACH

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f21676cdc6046d47f8e8ef

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Bachir BOUAZIZ, Président, [Adresse 6] comparant par Me Frédéric GODARD [Adresse 7] [Courriel 2] et par Me Jonathan RUBIO [Adresse 8] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f59660cdc6046d474c3da7

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

* des prestations non réalisées, la société AQUATYCIA a facturé des dénombrements de bactéries alors que les tests étaient négatifs.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1a202cdc6046d474e0425

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Cabine courte crochet ; * Porte engin DAF immatriculé [Immatriculation 36] ; * Porte engin DAF type CF 450 FAT, Bibenne CIF avec crochet et bâche.

Source officielle