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244 résultats pour « Bakari-Gardini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8e98bcdc6046d47618c1d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Désigne le chef d'entreprise en qualité de gardien des archives et dit qu'à ce titre, il aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d77d8acdc6046d47a152d6

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Désigne le chef d'entreprise en qualité de gardien des archives et dit qu'à ce titre, il aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb427cdc6046d4722d28b

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Désigne le chef d'entreprise en qualité de gardien des archives et dit qu'à ce titre il aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2d038cdc6046d47cb6b62

Commerce

5 décembre 2025

5 décembre 2025

de la date de reprise convenue » * Elle maintient que tant que le loueur n'a pas repris son matériel et pendant un délai de 24 heures à compter de la date de reprise convenue, le locataire reste le gardien

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb07bbcdc6046d478fef9a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Attendu que la dirigeante souhaite poursuive son activité seule en gardant seulement une personne en apprentissage en contrat à durée déterminée.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69abd09ecdc6046d47cf1c1f

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

judiciaire à l'encontre de la SARLU BANCHE ELEC (société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro B 753206630 dont le siège social est sis [Adresse 3] à VIC-LA-GARDIOLE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e543cdc6046d47f41b0a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La cause a été entendue à l'audience des référés du 19 mars 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Jacques GARNIER, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f528a9cdc6046d474478ee

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Selon le gardien, la SARL AUDITION MARTEL n'a jamais été sur le site. Le correspondant ne dispose d'aucun élément supplémentaire concernant ladite société.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8f310cdc6046d47623836

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Désigne le chef d'entreprise en qualité de gardien des archives et dit qu'à ce titre il aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la

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TCOM

Référés

69de39c0cdc6046d47333908

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

que la société ENERGIA maintenant ses demandes de condamnation de la société TEDIS pour résistance abusive et au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que la société TEDIS en gardant

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TCOM

Chambre 20

69f525eacdc6046d47444096

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le clerc a rencontré le gardien dudit immeuble qui lui a déclaré que la requise, ainsi que Monsieur [G] étaient inconnus à cette adresse.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d859cdc6046d47c2f1f8

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Désigne le chef d'entreprise en qualité de gardien des archives et dit qu'à ce titre il aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e48dbfcdc6046d47c546f9

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

peuple français Jugement du 03/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 018192 Demandeur(s): BNP PARIBAS (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me ROUILLOT (ROUILLOT-GAMBINI

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6e140cdc6046d47c3868b

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Désigne le chef d'entreprise en qualité de gardien des archives et dit qu'à ce titre il aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9a1c1cdc6046d4701dbbf

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Rôle n° 2024J16 ENTREЕТ * la SA SNEF [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître GARAVINI Eric -[Adresse 2] [Localité 2] Maître Pascale MAZEL -[Adresse 3] [Localité

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b8800dcdc6046d47e7469d

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

prise en charge de son véhicule Opel Movano immatriculé [Immatriculation 1] pour son acheminement au garage Opel Oppidum à [Localité 1] et non pour réparation qui l'aurait obligé à le conserver et le gardienner

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TCOM

6ème chambre

6a0c59e1cdc6046d472fe5ad

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

dans les lieux de son fait, et ce avec l'assistance du commissaire de police et de la [Localité 4] Publique si besoin est, Ordonner le transport et la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9ff1cdc6046d47caf207

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 007486 DEFENDEUR : ALTEA SECURITE BEZIERS (SAS) [Adresse 1] N° RCS 811 621 010 2015 B 518 LE GARDIENNA

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TCOM

Trib. de Commerce

69e8dcc2cdc6046d4723ce7b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

L&B fait valoir que le véhicule DN-957-GZ dont PAK TRANSPORT est gardien et propriétaire aux moments des faits, a causé par son fait actif des préjudices à L&B.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 7

6a0b7a6acdc6046d471ee605

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Dit que le cessionnaire restera gardien des éventuels biens appartenant à des tiers, revendiqués ou non, et notamment des biens objet des contrats dont le transfert n'aura pas été ordonné à charge pour

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