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7 946 résultats pour « Bayle-Besson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bba81fcdc6046d472df59a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

ou suivant celle présumée d'après les circonstances, à défaut de convention De payer le prix du bail aux termes convenus.»

Source officielle

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TCOM

JEUDI

6a116660cdc6046d47a96439

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La société PIECES AUTOS ILLACAISES SARL a conclu avec la SCI FDJ, le 21 août 2022, un bail commercial pour un local situé [Adresse 6], avec prise d'effet du bail au 16 septembre 2022.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f466abcdc6046d4731106f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Il ressort du rapport de Me [Z] que : * Lors de la précédente, une difficulté concernait le bail du local sur la commune de [Localité 2] mais ce dernier a été résilié et les loyers ont été réglés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

67adb58cf932e33cf1aae8ab

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Que les loyers impayés représentent à ce jour deux trimestres et qu’une action en référé est en cours afin de résiliation du bail commercial.

Source officielle
TCOM

Référés

6a184dc5cdc6046d473d8077

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Selon VFS, [B] ONE n'aurait pas régler les loyers au titre des deux contrats de crédit bail dès avril 2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682ef176dd4fa92cae2877ca

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le défendeur, qui est spécialisé dans la fabrication de meubles et l’agencement intérieur sur mesure, a régularisé avec la demanderesse un contrat de bail de longue durée pour une durée initiale ferme

Source officielle
TCOM

3ème B

6a196b5fcdc6046d475a9495

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Par commandement du 3 juillet 2025, la SCI AMR 2 a sommé son locataire de régulariser ses manquements sous peine d'acquisition de la clause résolutoire du bail.

Source officielle
TCOM

Chambre 21

68f0fe8f88dcb0e97e885ae6

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[W] [N] [Adresse 2] comparant par Me GREGOIRE DE BAYSER [Adresse 4] (P0412) et par Me [D] [X] [Adresse 7] * SAS CHIC & SMASH [Adresse 5] Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE JUGE

69e7dcf5cdc6046d470fcf26

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Faisant application de la clause susvisée, la société VFS FINANCE à résilié le bail par lettre recommandée avec avis de réception en date du 29 février 2024 (pièce demanderesse n°9).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acfa72cdc6046d47e76186

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

profit de la Sci LE SOUND intervenus entre janvier et août 2022 pour un montant cumulé de 34 350 €, ne correspondant pas au montant du loyer et donc non susceptibles d'être rattachés à l'exécution du bail

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

691652625cc9fa7cae71f617

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Condamner Monsieur [T] [I] à payer à la SAS LOCAM la somme de 35.841,96 euros cidessus détaillée, outre les intérêts légaux à compter de la mise en demeure, Ordonner la restitution du bien donné à bail

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a3156ccdc6046d470d4599

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Condamner Monsieur [X] [O] à payer à la SAS LOCAM la somme de 35.841,96 euros cidessus détaillée, outre les intérêts légaux à compter de la mise en demeure, Ordonner la restitution du bien donné à bail

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67fa26fcbf3fa8f9fc6dc91e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ANNULE l’avenant N°1 au bail commercial conclu le 4 février 2015.

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TCOM

Chambre 03

696c1484cdc6046d47b578f1

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

SCI 89 [11] * 4 500 € pour le bail ZENATTI * 3 000 € pour le bail [Localité 13] La reconstitution des dépôts de garanties se fera par chèque de banque remis le jour de l'audience au mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7589cdc6046d47afeb33

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SCP BAYLE & JOLY, Avocats associés, à la décharge de Maître François-Xavier GOSSELIN, Avocat au Barreau de Rennes, Membre de la SCP CABINET GOSSELIN, Avocats

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac7bf9cdc6046d47df4a78

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

les contenus associés et comptes sur les réseaux sociaux ; * Des éléments corporels suivants : matériel informatique et bureautique, y compris les équipements faisant l'objet de contrats de crédit-bail

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83e30cdc6046d477cdebc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

En revanche, ne sont pas compris dans la reprise les contrats de crédit-bail ou de location financière en cours ainsi que les actifs concernés par ces contrats.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a04836bcdc6046d479858ef

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

, sous réserve de propriété, gagés, nantis ou placés sous sujétion douanière et plus généralement, susceptibles d'être revendiqués par des tiers ; ORDONNE à l'entreprise débitrice, pour les besoins de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e88477cdc6046d471c3e46

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

commissaire de justice ci-dessus désigné précisera dans sa prisée descriptive et estimative des biens de l'entreprise, au titre d'une mention spéciale, les biens détenus en dépôt, en location, en crédit-bail

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1f168cdc6046d47f52e8d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

d'assurance, le distributeur mentionné à l'article L. 511-1 précise par écrit, sur la base des informations obtenues auprès du souscripteur éventuel ou de l'adhérent éventuel, les exigences et les besoins

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