AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69e9ed61cdc6046d473cdd20
9 avril 2026
9 avril 2026
Me Jean-Marc BESSON, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer intervient pour les intérêts de la société [O] (SARL), muni d'un pouvoir de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a1a187cdc6046d47ed1e7b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[Adresse 2] Représentant(s) : Maître EVRARD Robin Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie BELLON
Source officielleTrib. de Commerce
69a1a946cdc6046d47ee1c82
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Bruno BAYEMI Madame Sophie BELLON Monsieur Reynald LEROY Greffier lors des débats : Madame Joanna KARK Ministère
Source officielleTrib. de Commerce
69a1a9b3cdc6046d47ee257f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Localité 1] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 533 369 666 RCS [Localité 3] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bruno BAYEMI Juges : Madame Sophie BELLON
Source officielleJEUDI
69a292d5cdc6046d47029874
10 juillet 2025
10 juillet 2025
GIGLIO-PLAC-ELEC-ISOLATION - ENTREPRISE GENERALE, [Adresse 1] Activité : Electricité générale, VMC, cloisons sèches, menuiserie, peinture, isolation, désamiantage pour nouvelles mises aux normes, travaux de maçonnerie, béton
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c6111dcdc6046d471f3aaf
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Patrick BETON, juge faisant fonction de Président * JUGES : M. Christian CROUZET M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a16c82cdc6046d47e763f3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 948 926 886 RCS [Localité 1] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Jean-François ETESSE Madame Sophie BELLON
Source officielleTrib. de Commerce
69fb3f57cdc6046d47cb9418
5 mai 2026
5 mai 2026
ATTENDU que Monsieur [F] [X] a comparu à ladite audience assisté de Maître BELLON Jean-Baptiste avocat au barreau de TOULON et remet au Tribunal les éléments comptables, et indique qu'il n'a été généré
Source officielleTrib. de Commerce
69a667e2cdc6046d4751ca1a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de la SARL SB CONSTRUCTION, adresse : [Adresse 1], activité : ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT ET DE GENIE CIVIL, BETON
Source officielleTrib. de Commerce
69e402c9cdc6046d47bbe1d9
27 janvier 2026
27 janvier 2026
d'activité conformément aux dispositions des articles L 631-15 et L 622-10 du Code de commerce ; ATTENDU que Monsieur [V] [F] gérant de la SARL AMAWABS a comparu à ladite audience assisté de Maître BELLON
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c612fdcdc6046d471f5d1e
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Patrick BETON, juge faisant fonction de Président * JUGES : M. Christian CROUZET M.
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d1a4bacdc6046d4726900b
29 janvier 2025
29 janvier 2025
CONDAMNER la Société OLYMPE à restituer à ses frais les 54 chaises en bois, 62 tabourets en bois, 50 pieds de table en bois, 27 lampes solaires MILK, 27 parasols KOTO 3x2, 2 parasols KOTO 3x4, 29 socles béton
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a6437bcdc6046d474f7838
21 janvier 2026
21 janvier 2026
ATTENDU que la SARL AVER ENVIRONNEMENT exerce une activité de recyclage de déchets inertes ; d'achat, de transformation et de vente de matériaux et végétaux (terre, bois, ferrailles, métaux, verre, béton
Source officielleRendu de décisions
69cc075acdc6046d47a5f971
8 octobre 2025
8 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 08 octobre 2025 Références : 2025F00223 ENTRE : SAS LOCAM [Adresse 1] Représentée par Me Ghislaine BETTON ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me
Source officielleTrib. de Commerce
69aeea8fcdc6046d470d2609
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Rôle n° 2024J188 ENTRE * La société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : Maître Matthieu ROBARDEY - * [Adresse 2] * Maître Ghislaine BETTON
Source officielleTrib. de Commerce
69bc739fcdc6046d4741d066
24 octobre 2025
24 octobre 2025
] En présence de Maître [I] [F] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Juges : Madame Sophi Monsieur Xavi Monsieur Jean-François ETESSE Madame Sophie BELLON
Source officielleTrib. de Commerce
69c1c067cdc6046d47b437fa
15 octobre 2025
15 octobre 2025
par Maître, [X], [V], Mandataire Liquidateur en son rapport; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SARL DISTRI POSE, exerçant une activité de béton
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c613b8cdc6046d471f6975
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Patrick BETON, juge faisant fonction de Président JUGES : M. Christian CROUZET M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a197f9cdc6046d47ec0533
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bruno BAYEMI Juges : Madame Sophie BELLON Monsieur Reynald LEROY Greffier lors des débats : Madame Joanna KARK Ministère
Source officielleTrib. de Commerce
69e32577cdc6046d47a8d737
16 janvier 2025
16 janvier 2025
jusqu'au 05/12/2024 dans le redressement judiciaire de La SARL B2M prévoyant le dépôt d'un plan au greffe au plus tard le 01/10/2024 ; ATTENDU que La SARL B2M, par l'intermédiaire de son conseil, Maître BELLON
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