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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69d0cd4ecdc6046d4713e00f
2 avril 2026
[U] [W], représentant légal comparant en personne, assisté de Me Bertrand BRECHETEAU, avocat au barreau d'Angers, en présence de M.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad0057cdc6046d47e7b795
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2024L01120 / 2024J00536 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 16/10/2024, le tribunal de Commerce de Rennes a
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4ad0bcdc6046d47fbb5b6
18 décembre 2025
Bertrand VAZ, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2025F0[Immatriculation 1] 2/2144A/NM 18/12/2025 SAS CORHOFI [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Jean-Baptiste
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5c890cdc6046d47b048af
8 avril 2025
VERMERSCH, Avocat.
VENDREDI
69a9a209cdc6046d479dbcec
4 juillet 2025
Annie BERLAND, Avocat à la Cour, membre de la SELARL RACINE [Localité 1] L'affaire a été entendue à l'audience publique du 4 juillet 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre,
69ad772ecdc6046d47f03b18
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025P00323 / 2025J00346 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad77f0cdc6046d47f04673
16 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 16 Juillet 2025 Références : 2025P00332 / 2025J00349 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu
69ad4f79cdc6046d47ed4f1d
[J] [V] était assisté de Me Jean-Marie BERTHELOT, avocat à Rennes et en présence de M. [K] représentant des salariés devant : M. Antoine BENDA, M. Stéphane CROCQ et M.
LUNDI
69c32924cdc6046d47d4f90f
26 janvier 2026
à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, avocat au barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS,, [Adresse 2] DEFENDEUR M., [G], [
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab5dd5cdc6046d47c6e23f
[Q] [F], président Assisté de Me David BERTRAND, Avocat INTERVENANT : [G] [C] (SEL.ARL), représentée par Me [G] [C] En qualité de Mandataire Judiciaire de INSTALLATIONS MAGASINS [Q] [F] (SAS) Domiciliée
Trib. de Commerce
69b2e974cdc6046d476db506
20 janvier 2026
L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 20/01/2026 à 09H00.
chambre 1-10
69cf18b2cdc6046d47ecbeab
27 janvier 2025
Bertrand Guillot, M. Eric Pugliese et Mme Christine Augé Délibéré le 19 décembre 2024 par les mêmes juges.
Référé prononcé mardi
69d4e565cdc6046d47648a96
8 juillet 2025
(K0041) qui substitue LAMY LEXEL AVOCATS ASSOCIES - Me Edouard BERTRAND Avocat au Barreau de Lyon SAS CAPELLI PROMOTION, dont le siège est [Adresse 5] RCS B 432631471 Intervenante volontaire : comparant
69ad77dacdc6046d47f04551
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 16 Juillet 2025 Références : 2025P00331 / 2025J00347 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1bcfacdc6046d4752dc32
22 janvier 2025
appelé(e) à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Madame [I] [H] [B] AÂCHBOUN-CHAUBERNARD-ARDIZZOLI, Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, assisté(e) de SELARL AVOCAT
69b1d4ffcdc6046d4754d715
16 avril 2025
des salariés ont été appelé(e)s à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Madame [K] [F], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, assisté(e) de la SELARL Avenir Avocats
69ef1a8bcdc6046d47afd97b
24 avril 2026
Antoine GUERINOT ([Localité 1]) – avocat postulant Défendeur - [W] [Y] [Adresse 2], représentée par Maître Bertrand DENIAU-(ALENCON) avocat plaidant Maître Léa DAUBIGNEY – (AIN) avocat postulant Débats
69c4a5bbcdc6046d47fb330e
13 janvier 2026
Bertrand VAZ, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2025F00106 J 26 2/1244A/NM 13/01/2026 SAS PELATRE T.P. , [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Jean-Briac
69a9d922cdc6046d47a49a7b
19 janvier 2026
à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, avocat au barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 2] DEFENDEUR [E] [R] [D]
69a9d9ffcdc6046d47a4a777
[D], [G], [C], [U] [R] DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, avocat à la Cour, à la décharge
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