Avocat (K0068) (Me Elise ORTOLLAND, Avocat (R231)) ET : 1) SAS NGE, dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 2] - RCS [Localité 3] 504124801 Partie défenderesse : comparant par Me François BORIE

MATTEK [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 982343006 et exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises, import / export) de bois

du lot n°7 lié au process bois a confié à la SASU ASTEEL des travaux de fabrication et de montage de passerelles pour un montant de 20 000 € HT soit 24 000 € TTC.

, né le [Date naissance 1] à [Localité 1], demeurant [Adresse 2], inscrit au Répertoire des Métiers de la Charente-Maritime sous le numéro 534 374 582, exerçant une activité de travaux de menuiserie bois

lecture de son rapport ; elle expose que si le site n'est pas classé sur [Localité 2] et ne figure donc pas sur la liste des installations classées, que toutefois l'entreprise stocke des poteaux en bois

AFFAIRE 2025005271 JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 ENTRE : La SAS BOIS BESNIER, dont le siège social est [Adresse 1].

judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS EXPLOITATION NORMANDE DES FORETS GRAINVILLE [Adresse 1] Exploitation forestière abattage et débardage achat, vente, import, export, négoce de bois

ATTENDU que Monsieur [Z] [B] sollicite la désignation d'un expert qui aura pour mission de : * Se rendre à bord et Expertiser le navire NEA MONI V amarré au chantier IMS * Convoquer et entendre les parties

ENTRE * Monsieur [N] [Q] né le 9 Septembre 1995 à ROSNY-SOUS-BOIS, de nationalité française, paysagiste entrepreneur immatriculé sous le n° SIREN 979.607.074, demeurant 13 Rue du Lavoir - 37360 Neuillé

Cocontractants : * LOSBERGER DE BOER RDS [Adresse 8], représentée par M. [P] [Z] [M], représentant légal, présent. * LOCABRI [Adresse 9], représentée par Me Julien Brouard avocat au barreau de Lyon.

commerce, par l'entreprise : SAS MENUISERIE [Q] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : la fabrication, la peinture et la revente avec ou sans pose de menuiseries intéreieures et exterieures, en bois

rénovation de l'habitat auprès des particuliers comprenant notamment le traitement de charpente préventif, l'isolation de combles, la peinture de façades, la pose de menuiseries extérieures PVC, aluminium, bois

[Adresse 1] Inscrit au RCS et au RNE sous le numéro 435 355 979 Activité : création achat et vente de jeux et activités de loisirs et tout ce qui s'y rapporte vente et pose de vérandas menuiseries bois

DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL DECHANDON - BCC (Bâtiment Charpente Couverture) [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 804 753 366 Activité : Tous travaux de menuiserie bois

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS ATELIER 3,4 & 5 [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 821 707 213 Activité : L'étude, la conception et la réalisation de tous travaux de construction bois

Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 809494743 et exerce une activité d'achat, vente et pose (par des sous-traitants) de menuiseries techniques métalliques et bois

le commerce de détail d'appareils d'éclairage, le commerce de détail d'ustensiles ménagers, de coutellerie, de vaisselle, de verrerie, de porcelaine et de poterie, le commerce de détail d'ouvrages en bois

Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : Monsieur [E] [D] [O] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 810 412 825 RM 58 Activité : Travaux de menuiserie bois

registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « travaux d'aménagement intérieur carrelage peinture pose de plaques de plâtre petits travaux de maçonnerie menuiserie bois

Le Tribunal ne pourra que constater que les obligations liées au bon fonctionnement des matériels n'ont pas été respectées et qu'en conséquence la société [K] est en mesure de solliciter la résolution