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4 334 résultats pour « Botter »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

6a0c11e7cdc6046d4729f337

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

d'assurance doit être fournie en cours de délibéré ; que l'activité ne nécessite pas de garantie décennale ; Qu'elle s'excuse de son retard, n'ayant pas récupéré le courrier au siège domicilié dans une boite

Source officielle

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Annonces BODACC652 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LE GUE BOTTEREL

SIREN 404416026Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

18/08/2026

Voir →

Créations

BOTTERO, Lorenzo, Alain, BOTTERO-SALVAN

SIREN 898857610Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

11/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TERRASSEMENT BOTTERO

SIREN 500768684Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

06/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL ARMAND BOTTERO

SIREN 451864342Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BOTTERO FINANCE

SIREN 899335848Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

28/07/2026

Voir →

TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e982ecdc6046d476557ea

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

par Me Philippe REZEAU Avocat substituant Me Me Philippe REZEAU Avocat (L158) ET : 1) SAS OBER, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS B 382745404 Partie défenderesse : comparant par Me Etienne BOYER

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

6a0f4001cdc6046d4776a3f2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

L'expert assistant du juge enquêteur ne s'est également pas opposé au renvoi de l'affaire afin de reconvoquer la dirigeante et lui permettre de communiquer les éléments nécessaires au bon déroulement de

Source officielle
TCOM

3ème B

6a196b9dcdc6046d475a9954

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

le numéro 980692198, Défenderesse non comparante, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS La société SFR et la société WORLD TECHNOLOGY MI ont conclu un contrat d'abonnement mobile, formalisé par un bon

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

6a111276cdc6046d47a30890

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

L'expert assistant du juge enquêteur ne s'est également pas opposé au renvoi de l'affaire afin de reconvoquer la dirigeante et lui permettre de communiquer les éléments nécessaires au bon déroulement de

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f9688cdc6046d47811206

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

C'est par erreur que [G] a désigné comme client [G], ce que démontre la mention « c/o » qui est l'abréviation anglaise de care of, signifiant « aux bons soins de » utilisée lorsque le destinataire est

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a182fd8cdc6046d473ac526

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 27 mai 2026 Par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-2 LRAR: Monsieur [P] [H] Mme [F] [C] Signif: -SAS BOIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1187ffcdc6046d47ab9710

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur l'absence de coopération Le dirigeant n' pas répondu aux sollicitations et n'a fourni aucun élément nécessaire au bon déroulement de la procédure.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e47942cdc6046d47c3e9c5

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Dans le cadre de leurs activités, la S.E.R.V.A. s'est engagée, suivant devis n° DE 2107458 du 8 février 2021 et bon de commande X02102000871 du 4 mars 2021 de la société SUEZ RV ENERGIE, a réalisé une

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35d3ccdc6046d47143365

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Les travaux de la société PLANITECH ont été réceptionnés avec réserves notamment en raison de rayures sur les vitrages et huisseries des fenêtres en bois, les miroirs des portes de placards et les portes

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7a26dcdc6046d47074b3e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

MATTEK [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 982343006 et exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises, import / export) de bois

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TCOM

6ème Chambre A

69e2083fcdc6046d478e63b3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

aux articles R.653-2, R.651-5 et R.631-4 combinés du code de commerce, sur le fondement des griefs suivants : Abstention volontaire de coopérer avec les organes de la procédure faisant obstacle à son bon

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TCOM

6ème Chambre A

69e20987cdc6046d478e7c86

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

articles R.653-2, R.651-5 et R.631-4 combinés du code de commerce, sur le fondement des griefs suivants : * Abstention volontaire de coopérer avec les organes de la procédure faisant obstacle à son bon

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TCOM

Chambre 05

69f2a972cdc6046d47076489

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Cette lettre est revenue à son expéditeur avec la mention « le facteur n'a pu identifier la boîte aux lettres du destinataire ».

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TCOM

6ème Chambre A

69dc9c9fcdc6046d470f702f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

articles R.653-2, R.651-5 et R.631-4 combinés du code de commerce, sur le fondement des griefs suivants : * Abstention volontaire de coopérer avec les organes de la procédure faisant obstacle à son bon

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc546cdc6046d4723c98a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

du lot n°7 lié au process bois a confié à la SASU ASTEEL des travaux de fabrication et de montage de passerelles pour un montant de 20 000 € HT soit 24 000 € TTC.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f31309cdc6046d47104c94

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

, né le [Date naissance 1] à [Localité 1], demeurant [Adresse 2], inscrit au Répertoire des Métiers de la Charente-Maritime sous le numéro 534 374 582, exerçant une activité de travaux de menuiserie bois

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TCOM

CHAMBRE 03

69fc877bcdc6046d47eb952a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Enfin, elle invoque une contestation sérieuse liée au conditionnement de ces marchandises puisque la commande de 657 450 masques prévoyait des colis de 1 350 masques comprenant des 27 boîtes de 50, et

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2d9b9cdc6046d47ce23ff

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Aucun bon de livraison de marchandise n'est fourni au tribunal pour justifier de la bonne réception et du détail des marchandises, ni aucun contrat.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e26fdecdc6046d479b2a2d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

lecture de son rapport ; elle expose que si le site n'est pas classé sur [Localité 2] et ne figure donc pas sur la liste des installations classées, que toutefois l'entreprise stocke des poteaux en bois

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