Franck BANGET-MOSSAZ a tenu seul l'audience des débats en chambre du conseil de ce tribunal du 21 avril 2026, sans opposition des parties et a fait rapport des débats à Mme Claudine BROSSE et Mme Aurélie

[M] [Y] a tenu seul l'audience des débats en chambre du conseil de ce tribunal du 21 avril 2026, sans opposition du débiteur et a fait rapport des débats à Mme Claudine BROSSE et Mme Aurélie ROUSSEAUX,

Franck BANGET-MOSSAZ a tenu seul l'audience des débats en chambre du conseil de ce tribunal du 21 avril 2026, sans opposition des parties et a fait rapport des débats à Mme Claudine BROSSE et Mme Aurélie

Franck BANGET-MOSSAZ a tenu seul l'audience des débats en chambre du conseil de ce tribunal du 21 avril 2026, sans opposition du débiteur et a fait rapport des débats à Mme Claudine BROSSE et Mme Aurélie

CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE La société FasTeesH [Adresse 1] Société par actions simplifiée Fabrication et vente de brosses

([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, Mme [G] [A] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Florent CUTTAZ ([Localité 3]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, Claudine BROSSE

ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 08/07/2025 L'An Deux Mille Vingt cinq, Le huit juillet, Au tribunal des activités économiques du Mans, en notre cabinet, Nous Monsieur Hervé BROSSIER

ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 08/04/2025 L'An Deux Mille Vingt cinq, Le huit avril, Au tribunal des activités économiques du Mans, en notre cabinet, Nous Monsieur Hervé BROSSIER

Pierre SIRODOT, président Mme Claudine BROSSE M.

greffe du tribunal de commerce de Tours, conformément à l'article 450 du code de procédure civile, Audience des débats en date du 06 mars 2026 Demandeur(s) : - SAS ANJOU TRAVAUX PUBLICS [Adresse 1] Brossay

Nomme : Monsieur BROSSIER Hervé En qualité de juge commissaire. SELARL, [4] prise en la personne de Maître, [S], [G] -, [Adresse 4] En qualité de liquidateur En qualité de liquidateur.

[N] [H] [Adresse 2], Président comparant et assisté par Me Charline HUBER-BROSSE [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président, M.

Pierre SIRODOT Mme Claudine BROSSE M. Jean-Michel LABORDE Date de prononcé (2): 09 avril 2025 Président signataire : M.

Patrice JAY Mme Claudine BROSSE Date de prononcé (1) : 9 Avril 2025 Président signataire ayant dirigé les débats : M.

[Adresse 2] 2/ SARL ETABLISSEMENTS CHARRIERE [Adresse 3] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Béatrice TETAZ MONTHOUX ([Localité 1]) PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, Mme Claudine BROSSE

[R] [S] [Adresse 3] comparant par Me Luisella RAMOINO, [Adresse 4] DEFENDEUR SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [A] [V] [Adresse 5] comparant par Me Gilles BROCA, [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL

Pierre SIRODOT Mme Claudine BROSSE M. Jean-Michel LABORDE Date de prononcé (2): 8 Janvier 2025 Juge signataire suite à l'empêchement du M.

Pierre SIRODOT Mme Claudine BROSSE M. [F] [L] Date de prononcé (2): 09 avril 2025 Président signataire : M.