à intervenir, s'élève à 1867914,97 euros, dont 1659 469,69 euros proposés à l'admission, en grande partie privilégiés, notamment au titre de la Banque Populaire Méditerranée, de l'Européenne de Cautionnement

elle les 16 juin 2023 et 3 janvier 2024 ; Déclarer nuls les deux avals dont se prévaut la Caisse Régionale de [Adresse 9] à l'encontre de Monsieur [D] [H] ; En cas de requalification des actes en cautionnement

ORDONNER en tant que de besoin, conformément à l'article 514 du code de procédure civile, l'exécution provisoire de la décision à intervenir, nonobstant appel ou opposition et sans caution, CONDAMNER,

600 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER la société PRECIFONDERIE aux entiers dépens ; * RAPPELER que l'exécution provisoire est de droit, nonobstant appel et sans caution

l'égard de la société CHIFFRES ET SOLUTIONS (BONNET ET ASSOCIES), sauf pour la société LA PLATEFORME IDEAL – L.P.I. à justifier et fournir à la société CHIFFRES ET SOLUTIONS (BONNET ET ASSOCIES) une caution

Rappeler que l'ordonnance à intervenir est exécutoire de plein droit, nonobstant appel et sans cautionnement. Réserver les dépens.

Dans ce cadre, elle a obtenu une caution bancaire substituant la retenue de garantie.

Monsieur [U] [R], dirigeant de la pharmacie, s'est simultanément porté caution solidaire à hauteur de 29 376,25 €. Le véhicule a été livré à la pharmacie le 4 janvier 2021.

Confirmer l'exécution provisoire de la décision à intervenir, nonobstant appel et sans caution, Condamner la même au paiement des entiers dépens d'instance, et les droits proportionnels alloués aux huissiers

3.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux frais et dépens de l'instance, Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir, nonobstant appel et sans caution

détient 41 % de son capital, ayant des créances sur elle, de l'EARL [Localité 2] ensuite, au titre également de créances à raison du partenariat conclu entre elles, et des consorts [X] en leur qualité de caution

2.400 € à la société CPC au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, et voir ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir, nonobstant appel et sans caution

payer à la société SVD 82 la somme de 5.000,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile * ORDONNER l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution

ou partie, une créance autre qu'alimentaire, y compris les découverts mentionnés aux 10° et 11° de l'article L. 311-1, née antérieurement à la suspension ou à l'interdiction, de désintéresser les cautions

[R] [F] ; * Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir nonobstant appel et sans caution ; * Débouter MM.

Un emprunt a été contracté par la société pour acquérir le fonds, et les associés en sont personnellement cautions.

de 120 € (3 x 40 €) au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement applicable ; CONDAMNER la société YACCO à remettre à la société COLAS FRANCE une garantie de paiement sous la forme d'un cautionnement

[J] [H] avait un intérêt personnel à poursuivre abusivement l'exploitation en vue de retarder la mise en œuvre de la garantie personnelle qu'il a consentie au Crédit Agricole (caution solidaire d'un prêt

Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir, laquelle est de droit, nonobstant appel et sans caution.

nature de l'affaire, Vu l'absence de demandes en vue de règlement amiables, Vu l'absence de risque d'insolvabilité, Exclure l'exécution provisoire de la décision à intervenir nonobstant appel et sans caution