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LOXAM la somme de 2.873,01 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés au taux annuel appliqué par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorés de

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b40700cdc6046d4787c6cd

Commerce

9 janvier 2025

LOXAM la somme de 31.385,85 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés au taux annuel appliqué par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorés

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b47d4ccdc6046d4794fbd2

Commerce

3 juillet 2025

et 1104 du code civil, Voir condamner la société TERRASSEMENT RESEAU PUBLIC NORMANDIE à payer à la société LOXAM la somme principale de 10.421,80 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés

Source officielle

TCOM

chambre 05

69bf1f1ecdc6046d477c9509

Commerce

14 octobre 2025

en capital, intérêts, frais et accessoires, arrêtée au 10 avril 2025, et majorée d'un intérêt de retard à un taux égal à celui du prêt, majoré de 3 points et de l'indemnité forfaitaire égale à 7 % calculée

Source officielle

TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e24ea5cdc6046d47946af8

Commerce

22 octobre 2025

Monsieur [D] [O] a, de son côté, évalué sa créance à 13.121,55 euros HT, calculée sur la base de la moyenne triennale de ses commissions, conformément à l'usage en la matière.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SARL DSVMBATc/SAS TRANSAXE

69c3a37ecdc6046d47df36bc

Commerce

11 juillet 2025

Suite à cette rupture de relations, la SARL DSVMBAT réclame à la SAS TRANSAXE le paiement d'indemnités de rupture et la communication de pièces comptables afin de vérifier le calcul des commissions restant

Source officielle

TCOM

chambre 1-6

69ce60b7cdc6046d47db07a2

Commerce

3 avril 2025

* Le calcul du préjudice allégué n'est pas démontré compte tenu de l'absence de justificatifs adaptés.

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TCOM

6ème chambre

69e8a640cdc6046d471f2eaf

Commerce

8 janvier 2025

que Lafarge Bétons détient une créance en principal d'un montant de 98 493,52 € sur LVP ; * Condamner LVP à lui payer la somme de 98 493,52 € ; * Condamner LVP à lui payer les intérêts de retard calculés

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TCOM

Chambre 01

69f59556cdc6046d474c2a52

Commerce

8 juillet 2025

LOXAM MODULE la somme de 41.917,02€ au principal, augmentée des intérêts de retard calculés au taux annuel appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majorés

Source officielle

TCOM

chambre 1-8

69cea675cdc6046d47e26662

Commerce

10 juillet 2025

1103 du Code Civil, Vu l'article L.441-10 du Code de Commerce, * CONDAMNER la société DWS ALTERNATIVES GMBH à payer à la société MASSIBAT la somme de 1.505.657,47 € TTC, outre intérêts de retard calculés

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TCOM

MARDI

69c31b08cdc6046d47d3da14

Commerce

21 octobre 2025

du code civil et des stipulations contractuelles, à payer à la société VOLKSWAGEN BANK GmbH, au titre du dossier n° 19763701CRB0-VWB-01, la somme en principal de 18.727,00 € assortie des intérêts calculés

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TCOM

contentieux - première chambre

69ef22d7cdc6046d47b0af31

Commerce

23 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Avril 2026 N° Minute : 2026F00118 N° RG: 2026F00052 Date des débats : 19 mars 2026 Délibéré annoncé au 23 Avril 2026 Prononcé par mise à disposition au

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TCOM

Référés

69f0577ccdc6046d47ce51c5

Commerce

23 octobre 2025

société DIANAR, la somme de de 10.842,80 euros TTC ; CONDAMNER la société 3 CONCEPTS à payer, à titre provisionnel, à la société DIANAR, les intérêts moratoires sur la somme de 10.842,80 euros TTC, calculés

Source officielle

TCOM

Référés

69f067b1cdc6046d47cfa6f5

Commerce

9 octobre 2025

la société BRG DESIGN & BUILD la somme de 12.701,00 € TTC, correspondant au solde impayé de la facture FAC202427 du 3 juillet 2024 ; CONDAMNER la société IRIDIS au paiement des intérêts de retard, calculés

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TCOM

Référés

69f16e4ecdc6046d47e99f43

Commerce

29 janvier 2026

Recevoir la demanderesse dans l'intégralité de ses demandes et moyens ; Condamner par provision, SAS Ô SAINT GERMAIN à payer à OBD GRAND PARIS la somme de 8 944,18 €, augmentée des intérêts de retard calculés

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TCOM

Référé

69cc5ab6cdc6046d47ac4fde

Commerce

11 avril 2025

convient dans ces conditions de condamner la SARL CEDAR-METHOD à payer à la SARL SCAVI la somme provisionnelle de 1 452,06 euros, concernant la facture visée ci-dessus, outre les intérêts de retard calculés

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TCOM

chambre 1-6

69cec3a5cdc6046d47e6b895

Commerce

10 juillet 2025

Moyens des parties Malakoff Humanis soutient que : Contrairement à ce que soutient CRSC, les pièces produites par Malakoff Humanis présentent tous les éléments de calcul des cotisations réclamées.

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcbc86cdc6046d4746e941

Commerce

23 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 N° Minute : 2025F00279 N° RG: 2025F00183 Date des débats : 24 Juillet 2025 Délibéré annoncé au 23 Octobre 2025 Prononcé par mise à disposition

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c4056dcdc6046d47eacb55

Commerce

7 janvier 2026

lui permettant d'aboutir au chiffrage de la créance portant sur l'exercice 2020, ou même de la base qui lui a servi à calculer cette créance ; Que le litige concernant la créance sur l'exercice 2020

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