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408 résultats pour « Caroline AVRILLON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3b4cbcdc6046d47e2235b

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le 9 avril 2024, Monsieur, [F], [V] déclare la cessation des paiements de la SARL AUTO VOL 33 avec comme date de cessation des paiements le 20 mars 2024.

Source officielle

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TCOM

chambre 00

69f6cc80cdc6046d47682263

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Philippe JOMBART, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00325 DEMANDEUR SAS MARTIN SAS [Adresse 1] comparant par Me Caroline FORTÉ [Adresse 2] DEFENDEUR SAS KADI [O] [Adresse 3] non

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9d7e3cdc6046d47760140

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F3995 Procédure 2024RJ1360 , [E] DE : La société RP METAL, [Adresse 1] Date d'ouverture :

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9dee6cdc6046d473bce71

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

L'affaire est mise en délibéré à l'audience du 20 avril 2026 par remise au greffe, les parties dûment avisées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9d336cdc6046d47a7d5d9

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/04/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F2252 Procédure 2026RJ842 Le Tribunal a été saisi le 13 avril 2026de la présente affaire

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8da6cdc6046d47f25a76

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Monsieur [P] est intervenu chez [H] [S] le 8 avril 2024 et a établi un rapport d'intervention dans lequel il indique qu'il n'y a rien à signaler.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dae104cdc6046d47ee8c24

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le Juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte des débats dans le délibéré du tribunal composé de : Président : Monsieur Patrick EVRARD Juges : Monsieur Jacques CEREZO Madame Caroline DUPONT Débats

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad60cccdc6046d47ee5c39

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Dit que l'affaire reviendra à l'audience en Chambre du Conseil de ce Tribunal du : mercredi 8 avril 2026 à 15 heures 15 à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49b21cdc6046d47fa7608

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Dit que l'affaire reviendra à l'audience en Chambre du Conseil de ce Tribunal du : mercredi 23 avril 2025 à 15 heures 15 à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation,

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69c64016cdc6046d4724249c

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Gilles COPPERE, Juges, Assistés lors des débats : Mme Caroline DEMUYTER, Greffier, Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cb70cdc6046d47680f05

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dominique DUBOIS, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00305 DEMANDEUR SA MECARUNGIS [Adresse 1] comparant par Me Caroline FORTÉ [Adresse 2] DEFENDEUR SARL DALIL [Adresse 3] non

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af054ecdc6046d470f873f

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

……VIENNE JUGEMENT15/04/2025DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F299 Procédure 2025RJ0170 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux

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TCOM

Trib. de Commerce

69af0dbfcdc6046d47102f09

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

……VIENNE JUGEMENT01/04/2025DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F458 Procédure 2025RJ0150 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements

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TCOM

Contentieux Général

69c63ef7cdc6046d472408d2

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Gilles COPPERE, Juges, Assistés de: Mme Caroline DEMUYTER, Greffier, FAITS – MOYENS PROCEDURE Par Jugement en date du 16 Avril 2025, ce Tribunal a Déclaré recevable en la forme l'opposition ; Donné

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TCOM

Jgt en délibéré

6a1ab56dcdc6046d47794979

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

AUDIENCE DU VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES D'[Localité 1] ENTRE La SAS LABORATOIRES MACORS, dont le siège social est sis [Adresse 1], immatriculée au RCS d'AUXERRE

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TCOM

chambre 1-7

69d0baa8cdc6046d4712aa54

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 9 avril 2025 où siégeaient M. Laurent Girard-Carrabin, juge présidant l'audience, Mme Kérine Tran et M.

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TCOM

chambre 1-7

69d1706dcdc6046d4722cbfe

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 9 avril 2025 où siégeaient M. Laurent Girard-Carrabin, juge présidant l'audience, Mme Kérine Tran et M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d1e748cdc6046d472adff9

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 9 avril 2025 où siégeaient M. Laurent Girard-Carrabin, juge présidant l'audience, Mme Kérine Tran et M.

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TCOM

chambre 1-7

69d27068cdc6046d47340339

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 9 avril 2025 où siégeaient M. Laurent Girard-Carrabin, juge présidant l'audience, Mme Kérine Tran et M.

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6095cdc6046d47ee5887

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Dit que l'affaire reviendra à l'audience en Chambre du Conseil de ce Tribunal du : mercredi 8 avril 2026 à 14 heures 45 à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation,

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