Pierre JOUIS assisté lors des débats de Maître Maurice CANTIER, greffier en chef. Dossier communiqué au ministère public.

Le projet était découpé en quatre phases : * phase de conception du 24 mai au 21 juin 2021 (cahier des charges avec maquettes graphiques et spécifications techniques), * phase de réalisation du 21 juin

de Paris, substitué par Me Pascale BADINA, avocate au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Nicolas LAINÉ Juges : Monsieur Marc-Olivier CAFFIER

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Marie-France CARTIER

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Marie-France CARTIER

contrôler directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale et toute personne morale pour une durée de 5 ans à compter de ce jour ; Dit que la présente décision sera mentionnée au casier

maîtrise partielle de la phase PRO DCE des lots cloisons, menuiserie et peinture ainsi que revêtement sol et carrelages, * la coordination du système sécurité incendie (SSI), * la réalisation du CCTP (cahier

du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Philippe PIGANEAU Juges Monsieur Jean-Pierre BAUDE Monsieur Marc-Olivier CAFFIER

[B] oppose que, parmi les quatre fonctionnalités dont [M] conteste la réalisation : * la première ne figurait pas au cahier des charges du Sprint 1, mais [B] l'a pourtant réalisé sans frais, en date du

ORDONNER la signification aux formes de droit, puis sa transcription au casier judiciaire national. ORDONNER l'inscription de cette sanction au fichier national des interdictions de gérer.

L'appel d'offres est accompagné d'un cahier des charges de 87 pages détaillant les spécificités du site en vigueur et les attentes pour le nouveau site.

Modification du périmètre En cas de modification du périmètre et/ou d'activité du client, par rapport au cahier des charges signé des parties, ayant un impact d'organisation et/ou financier, les parties

François COUVRIE assisté lors des débats de Maître Maurice CANTIER, greffier en chef.

Pierre JOUIS Assistés lors des débats par Me Tiphaine CANTIER, greffier associée.

Cette signature faisait suite à une consultation lancée par un conseil de BVS, la société GDB Consulting, le 27 juillet 2024 avec comme cahier des charges « 100% fixe, durée 24 mois (2026 & 2027), Energie

défaut, les biens seront vendus aux enchères publiques par le Commissaire [L] désigné, en application de l'article L 644-2 du Code de Commerce, lequel établira, en cas de vente de fonds de commerce, un cahier

défaut, les biens seront vendus aux enchères publiques par le Commissaire [I] désigné, en application de l'article L 644-2 du Code de Commerce, lequel établira, en cas de vente de fonds de commerce, un cahier

Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER

Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER

les biens seront vendus aux enchères publiques par le Commissaire-Priseur désigné, en application de l'article L 644-2 du Code de Commerce, lequel établira, en cas de vente de fonds de commerce, un cahier