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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00eb7cdc6046d4725d502

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00189 / Procédure n° 2022J00034 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS SAS [Adresse 1] Activité : Boucherie, charcuterie

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e628eecdc6046d47e63a26

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

. : 2024004641 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [F] [Z], munie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6464fcdc6046d47e89250

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

. : 2025002370 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 08 juillet 2025 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [D] [L], munie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64740cdc6046d47e8a42a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

. : 2025002433 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 08 juillet 2025 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [K] [I], munie

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c5eecdc6046d47ec5ab7

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

date du 2 septembre 2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de Monsieur [I] [A], [V], [T] - [Adresse 1], ayant pour activité la vente de salaisons charcuterie

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TCOM

Trib. de Commerce

69c68851cdc6046d472b5939

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

collective : 2022RJ126 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS EFE DONER, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 843 760 745 Activité : Diffusion de viande et dérivés, charcuterie

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TCOM

Délibérés référés

69bfda0dcdc6046d4789a832

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

GARRIDO, Avocate inscrite au Barreau de Paris, D'UNE PART, ET : SARL GP AUTOMOBILE (HFV AUTOS) - [Adresse 2], DEFENDERESSE représentée par Maître Sandrine BASSOULET, Avocate inscrite au Barreau de la Charente

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TCOM

2 ème chambre

69d1f0adcdc6046d472b8a97

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

* SYNDICAT MIXTE DES AEROPORTS DE CHARENTE (SMAC) "Etablissement public syndical mixte [Adresse 13], absent.

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1e60cdc6046d47dd967e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Dire que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.

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TCOM

audience ordinaire

69e2efb7cdc6046d47a436fc

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[C] [J] (Entrepreneur Individuel) Locataire gérant d'un fonds de commerce de boucherie, charcuterie, traiteur et activités annexes [Adresse 1] Domicile : [Adresse 2] Comparaissant en personne, assisté

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TCOM

Délibérés contentieux

6a0485e3cdc6046d47989e20

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

, D'UNE PART, ET : Monsieur [W] [P] - Chez Monsieur [B] [P] et Madame [T] [P] - [Adresse 2], DEFENDERESSE représentée par Maître Gwenaelle DEBIEN, Avocate inscrite au Barreau de la Charente, D'AUTRE

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4b50cdc6046d47e63846

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 18 septembre 2025 ayant prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de : Monsieur [O] [I] [Adresse 1] Activité : Boucherie kacher, vente de charcuterie

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a04863ccdc6046d4798a469

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[G] [B], [E], [H] [X] [Adresse 1] Représenté par Me Yao Armand TANOH, avocat au barreau de la Charente Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a048813cdc6046d4798f325

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[Q] [I] [E] [Adresse 1] rochette Débiteur comparant en personne, en présence d'[U] [M], sa conjointe, Assisté de Mme [Z] [V], avocate au barreau de la Charente Et : SELARL EKIP', en la personne de Me

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Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07265cdc6046d47d08262

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[S] [T], représentant légal non comparant Représenté par Me ROCHEFORT Philippe, avocat au barreau de la Charente Et : SELARL LGA, en la personne de Me [E] [N], [Adresse 3], Liquidateur, Représenté par

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Trib. de Commerce

69a4ab8acdc6046d472f03de

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Prorogation délai de clôture Par jugement en date du 10/12/2024, ce tribunal a prononcé la liquidation judiciaire directe à l'encontre de la SARL [P] [K] [S] [B] qui exerçait une activité de « Boucherie, charcuterie

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TCOM

MERCREDI

69aa1dbfcdc6046d47a94801

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

à l'égard de la société [Z] [X] et PETITS FILS SARL, identifiée sous le n° 877 519 215 RCS BORDEAUX (2019 B 4896), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de boucherie, charcuterie

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30

69adb9dfcdc6046d47f5d144

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Tribunal de commerce de CHATEAUROUX du 16/10/2024, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société : [R] [Localité 4] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Activité : boucherie charcuterie

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TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b25b0ccdc6046d4760259f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Attendu que par jugement en date du 28/04/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : [F] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Boucherie charcuterie

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TCOM

PROCEDURE DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE

69b7b879cdc6046d47d4feac

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 10/02/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE A L'EGARD DE LA SOCIETE [R] [A] (SAS) - [Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE DE [R], CHARCUTERIE

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