AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 05
69f1c0c2cdc6046d47f0faea
28 avril 2026
28 avril 2026
Par citation délivrée le 26 février 2026, la société JALIS S.A.R.L. a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société FH VEGETAL pour entendre : Vu les articles 42 alinéa 1
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chambre 05
69a418fdcdc6046d47218028
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par assignation en date du 26 novembre 2025, la CAISSE DES CONGES INTEMPERIES BTP – REGION MEDITERRANEE a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille la société [Localité 1] CONSTRUCTION
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