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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 05

69f1c0c2cdc6046d47f0faea

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Par citation délivrée le 26 février 2026, la société JALIS S.A.R.L. a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société FH VEGETAL pour entendre : Vu les articles 42 alinéa 1

Source officielle

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TCOM

chambre 05

69a418fdcdc6046d47218028

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par assignation en date du 26 novembre 2025, la CAISSE DES CONGES INTEMPERIES BTP – REGION MEDITERRANEE a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille la société [Localité 1] CONSTRUCTION

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TCOM

Chambre 10

69bf12dbcdc6046d477baa40

Commerce

25 février 2026

25 février 2026

Par citation délivrée le 4 mars 2025, la société GRENKE LOCATION a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société [Adresse 4] pour entendre : Vu les dispositions des articles

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TCOM

Chambre 06

69befd93cdc6046d477a2639

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

EXPOSE DE LA PROCEDURE : Par citation délivrée le 6 juin 2024, la société COGEPART GROUPE S.A.S. a cité devant le tribunal de commerce de [Etablissement 1], Monsieur [N] [K] pour entendre : * JUGER que

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TCOM

Trib. de Commerce

69b09079cdc6046d4732d71e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F942 Numéro de Procédure collective : 2025RJ316 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL CITE

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TCOM

MANDATAIRE AD HOC

69be3ff9cdc6046d476a7abe

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000506 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 08/01/2026 DEMANDEUR(S) CITE HOTELS (SAS), [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : PRESIDENT

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TCOM

Délibérés contentieux

69a4ce06cdc6046d4731b050

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

faire sanctionner le non-paiement du prix(50B) N. 2025 007302 PARTIES EN CAUSE ENTRE : Association ENSEMBLE [U] - [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDERESSE non comparante, D'UNE PART, ET : SAS LA CITE

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9e016cdc6046d47768e29

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 10/07/2025JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F672 Procédure 2025RJ0159 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société MENOZZI CITE, [Adresse

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TCOM

Chambre 1

69fc8df2cdc6046d47ec3053

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

. §§-*-§§ L'affaire a été appelée à l'audience du 03 Mars 2026 ; La Société B KONSTUCTION, bien que régulièrement citée, n'a pas comparu ni personne pour elle ; A cette audience, l'affaire a été mise

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TCOM

chambre 05

69f1bf57cdc6046d47f0dcde

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Par citation délivrée le 14 janvier 2026, la société OHM ENERGIE a cité, devant le tribunal des activités économiques de Marseille la société LES HALLES DE LA VIANDE pour l'entendre : Vu les articles

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2è chambre

69f344adcdc6046d47149468

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Défendeur : la SAS TECHNIQUE DIAMANT SERVICE La défenderesse, bien que régulièrement citée conformément aux dispositions de l'article 658 du code de procédure civile en l'étude de l'huissier instrumentaire

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TCOM

chambre C2

6a0c2410cdc6046d472bab56

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Monsieur [F] [P] fait plaider par son Conseil et demande : Vu l'Article L.223-22 du Code de Commerce, Vu l'Article 1240 du Code Civil, Vu l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Vu la jurisprudence citée

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chambre 05

69bf3102cdc6046d477e2008

Commerce

3 février 2026

3 février 2026

Par citation délivrée le 21 novembre 2025, la société APAVE EXPLOITATION FRANCE (AEF) a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société DOMICIL UNICIL SOCIETE ANONYME D'[Adresse

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CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

69e20376cdc6046d478e03c3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En application des dispositions de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le greffier du tribunal de céans a fait citer le représentant légal de la société débitrice par acte d'huissier de justice

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JEUDI

69f9ab1fcdc6046d47a4d21d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Par acte extrajudiciaire en date du 23 septembre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS a fait citer la société U [M] SARL afin de voir le tribunal : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5e1bcdc6046d47e80d67

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Par assignation en date du 06 mars 2026, la société [O] [C] SAS a fait citer à comparaître la société [Adresse 4] SARL devant nous, à l'audience du 24 mars 2026, afin de : LIQUIDER l'astreinte fixée par

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TCOM

Chambre 03

69f575b5cdc6046d4749836d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

adjointe Débats en Chambre du Conseil le 8 avril 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE N° de PC : 2026J00736 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f6e9cdc6046d473db828

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Par acte du 16 février 2026 de Me [G] [Q], commissaire de justice associé à [Localité 1], la BRED BANQUE POPULAIRE a fait citer à comparaître Monsieur [A] [W] à l'audience du 2 mars 2026.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb3014cdc6046d475ba4a6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

En conséquence et en application des dispositions de la Loi, par ordonnance en date du 17/03/2026, Monsieur le Président de ce Tribunal a fait citer à comparaître en chambre du conseil à l'audience du

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TCOM

JEUDI

69ef49b9cdc6046d47b4808c

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par acte extrajudiciaire en date du 23 septembre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS a fait citer la société CREATIV'COOKIES SAS afin de voir le tribunal : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil,

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