COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 10/10/2025 DEMANDEUR(S) : SELAS, [F] ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me, [N], [Z], [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame, [X], [C], collaboratrice

Madame Faustine GUIDICELLI L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Provence Alpes Côte d'Azur (URSSAF) [Adresse 1] comparant par madame [I] [F], collaboratrice

REPERTOIRE GENERAL : 2025 002389 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT ORDONNANCE DE REFERE DU 26/01/2026 DEMANDEUR (S) : ROTOCHAMPAGNE DEMANDEUR (S) :, [Adresse 1] (S) :, [Localité 1] REPRESENTANT(S) : COLSON

la cave à vin était non conforme aux préconisations du constructeur, notamment en raison de l'absence de ventilation haute et basse, et de l'impossibilité d'installer les grilles d'aération sur la colonne

Mandataire judiciaire : la SELARL [Localité 1] [Y] en la personne de Maître [J] [Y] représentée par Monsieur [E] [X], collaborateur 2025F12410 - 2609700034/2 Par jugement du 07/10/2025, la société

par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL [W] prise en la personne de Maître [A] [Z] [U] représentée par Monsieur [R] [K], collaborateur

SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que Madame, [K], collaboratrice de Maître, [Q], liquidateur, expose que la procédure ne peut être clôturée, au motif que la répartition est en cours et qu'il convient de faire

procédure est revenue à l'audience du 5 Février 2025 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; il a été entendu : * Mme [B] [Q], collaboratrice

[H] [U] n'a pas comparu, bien que régulièrement cité à comparaître - la SELARL EKIP', prise en la personne de Me [Y] [X], ès qualités de liquidateur, a comparu, représentée par Madame [N] [I], collaboratrice

/2025, à laquelle : * Madame [K] [N] n'a pas comparu (PV 659 CPC) * la SELARL EKIP', prise en la personne de Me [A] [F], ès qualités de liquidateur, a comparu, représentée par Madame [E] [T], collaboratrice

2025 le demandeur a assigné le défendeur à comparaître à l'audience des référés du mardi 17/06/2025 à onze heures ; L'affaire a été plaidée à l'audience du 17/06/2025 par devant Monsieur Philippe COUASNON

[C] ne pouvait ignorer les différentes clauses par lesquelles lesdits collaborateurs étaient liés.

Entre juillet et octobre 2024, la société CABINET EXPERTISE COMPTABLE BERTI a missionné, dans les locaux de sa cliente, une collaboratrice Madame [I] [J], afin de superviser le travail d'un alternant chargé

par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL [X] prise en la personne de Maître [Z] [D] [M] représentée par Monsieur [L] [H], collaborateur

EN PRESENCE DE : Commissaire à l'exécution du plan : la SELARL [K] en la personne de Maître [R] [S] représentée par Monsieur [Q] [A], collaborateur Mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES en la personne

LAJOIE [Y] Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Président : M.PHILIPPE COUASNON Juges : M.FREDERIC BLET

déposée au Greffe du Tribunal de Commerce le 18/12/2025 par SELARL SBCMJ - MANDATAIRE JUDICIAIRE - ME [K], Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Président : M.PHILIPPE COUASNON

JUGEMENT DU 22/01/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES En qualité d'Administrateur judiciaire de la SARL POTENTIEL Représentée par M [P] [N], collaborateur