Le 15 avril 2023, QUADRA accepte cette proposition commerciale et passe commande dudit véhicule et de ses accessoires ce qui donne lieu à l'édition d'un premier bon de commande N°217335 d'un montant de

La commande était destinée à la société 2LMC et lui a été facturée.

La société DECORTES a passé commande de la scie spéciale, et a reçu le 1 er juillet 2019 l'accusé de réception de commande, émis par la société [Y] KG.

Sur le bien-fondé de la créance réclamée Position du demandeur : Le devis n°D23010081 a été accepté par la SAS COFACO le 11 avril 2023 (bon de commande signé).

Cette dernière lui a délivré le 3 janvier 2023 un commandement de payer la somme de 253 220 euros au titre des loyers impayés sur la période de 2018 à 2022.

Que le bon de commande de la SAS IDVERDE incluant les conditions d'achat a été transmis postérieurement à la signature du devis. Que ce bon de commande n'a pas été signé par la SARL MOOD DESIGN.

LE MONDE DE L'HABITAT, déposée en l'étude du commissaire de justice, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS STOCKDIS qui ne peut obtenir règlement de plusieurs commandes

10.494,81€ en principal, par provision, correspondant à la dette locative arrêtée au 1 er novembre 2024, pour 2024 à parfaire au jour de l'audience ; outre les intérêts au taux légal à compter du commandement

Que ledit bon de commande prévoyait également le versement d'un acompte de 8 790,00 € (réglé dès le lendemain), le solde étant payable à réception du transporteur.

DISCUSSION La société [B] apporte au dossier plusieurs documents relatifs au litige qui l'oppose à la société LT DISTRIBUTION EUROPE. 1) Bons de commande Les bons de commande présentés par la société

Un bon de commande a été régularisé par [S] le 25/09/2024 pour un montant total de 164.000 € HT, sur lequel étaient fixées les conditions financières suivantes : * 40 % d'acompte à la commande (soit 65.600

L'adresse susvisée de la SARL TECHNOLOG est d'ailleurs confirmée par les différents AR de commande ainsi que les factures de la SAS [R] versés au débat.

entre les 5 juin 2024 et 20 septembre 2024, que si les marchandises commandées ont bien été livrées et ce, sans contestation de la part de sa cliente, cette dernière n'a pas cru devoir s'acquitter de

de liquidation judiciaire, avec poursuite de l'activité au visa de l'article L.641-10 du code de commerce jusqu'au 29 novembre 2025, aux fins exclusives de livraison et d'installation des articles commandés

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 7ème Chambre N° PCL : 2024J00439 SARL SARL COMAN N° RG : 2024L03511 Par jugement en date du 2 AVRIL 2024, le tribunal a ouvert

DISCUSSION ET MOTIVATION A la demande de paiement de Corporama, [K] [H] [C] oppose que : * elle conteste formellement avoir passé une quelconque commande ou signé un quelconque contrat avec Corporama

L'essentiel des commandes se passe avant le mois d'octobre de chaque année.

pouvoir faire des commandes ponctuelles.