Joël Cosserat, juge-commissaire.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 avril 2026 N° RG: 2026R00032 DEMANDEUR SA BNP PARIBAS REAL ESTATE ADVISORY FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Sophie COMMERÇON

Commettons, M.

Tous droits et moyens des parties demeurant réservés quant au fond, commettons M. [O] [Z], [Adresse 3], en qualité d'expert, avec mission de : 1.

Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Ordonnons une expertise, tous les droits et moyens des parties demeurant réservés quant au fond, Commettons,

Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

JOËL COSSERAT, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

DU TRIBUNAL : Lors des débats et au cours du délibéré : Présidente : Madame Valérie BOULANGER, Juges : Messieurs François REMONT et Stéphane AUBE MINISTERE PUBLIC : Représenté par Monsieur Lucas COSRON

Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

Joseph Wehbi, Joël Cosserat et Arnaud de Pesquidoux ; Délibéré par les mêmes juges.

procédure civile ; Déboutons pour le surplus ; Condamnons en outre la SARL Indigo aux dépens de l'instance, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 39,92 € TTC dont 6,44 € de TVA ; Commettons

Joseph Wehbi, Joël Cosserat et Arnaud de Pesquidoux. Délibéré par les mêmes juges.

SAS AUTOMOBILES [W], Ordonnons une expertise sur le véhicule de marque ADRIA Twin Plus 540 SP Citroën Jumper 2.2 140 ch, tous les droits et moyens des parties demeurant réservés quant au fond, Commettons

s'opposent pas à la mesure sollicitée, mais formulent les protestations et réserves d'usage ; Ordonnons une expertise sur le fondement des dispositions de l'article 145 du Code de Procédure Civile ; Commettons

Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

. (…) ferons droit à la requête et COMMETTONS la SCP VENEZIA, Commissaires de Justice, avec faculté d'assistance et/ou de substitution par tout Commissaire de Justice de son choix, avec mission de : *

Disons la présente ordonnance opposable à la SAS FONCIERE SAINT HONORE ; Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.