[Z] [U] par courrier de la résiliation « en cours » de son contrat avec le Maître d'œuvre Roland BRUNNER.

Pour répondre également aux dires de Monsieur [G] [Y] affirmant que qu'elle ne l'aurait pas informé suffisamment, la BP BFC dit verser aux débats les courriers d'information annuels ainsi que les courriers

6% au titre des intérêts de retard, pour les raisons visées dans le corps des conclusions * f) Voir dire et juger que Arc en Ciel sera autorisée à s'acquitter de sa dette sur 18 mois commençant à courir

* Aucun trouble manifestement illicite n'est démontré compte tenu de la régularité de la rupture : * Conformément au contrat un courrier préalable de mise en demeure suivi d'un courrier régulier de

Par courrier du 1 er octobre 2025, la société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO) a adressé un courrier indiquant que la déchéance du terme a été prononcée à effet du 20 août 2025 pour

Sur ce, Le conseil de la société GESCOPIM Prévoyance nous expose qu'elle est un courtier en assurances, qui réalise aussi des prestations de gestion d'assurances au profit de l'assureur KLESIA, qui n'est

Par courrier recommandé en date du 1 er avril 2023, la société AIC ASSURANCE a notifié à Monsieur [N] la résiliation immédiate sans préavis du mandat d'intermédiaire d'assurance.

la société PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT à rembourser au profit de la société DEGIS la somme totale de 1.912,50 € correspondant au montant des prestations facturées et réglées pour la période ayant couru

Avanssur est un courtier en assurances et Axa France IARD SA est une entreprise d'assurances. Mme [N] est propriétaire d'un véhicule automobile dont le parebrise a été endommagé le 2 février 2023.

Par courrier du 24 février 2025, la SA CIC LYONNAISE DE BANQUE a, dans un premier temps, notifié à la SAS BB BARBER SHOP la clôture de son compte courant n° [XXXXXXXXXX01] sous 60 jours et l'a mise en

BENCHEIKH, Avocat au Barreau de PARIS,, [Adresse 2], DEFENDEURS * Monsieur, [L], [W],, [Adresse 3], * Société GLOBAL INVEST SARL,, [Adresse 4], comparaissant par Maître Claire MORIN, Avocat à la Cour

VALOMARNE a accepté le principe de la médiation par courrier du 1er juillet 2025 et a adressé son décompte général et définitif par courrier du 8 août 2025.

d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 22 mai 2026 concernant : ECO PULSE HABITAT [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 932 787 385 Activité : Courtier

Cela va conduire à une impasse de trésorerie à court terme, constituant une difficulté insurmontable pour la Société.

sans effacer le délai déjà couru. » L'article 2231 du Code Civil dispose que : « L'interruption efface le délai de prescription acquis.

LE CRÉDIT LYONNAIS la somme de 18.943,89 Euros, somme arrêtée au 31 octobre 2024, à majorer des intérêts de retard courus et à courir à compter du 1 er novembre 2024.

Par courrier du 19 septembre 2024, la société CONSUMER a mis en demeure la société SITOT de régulariser les échéances échues.

les ont faits » ; Attendu que la banque verse en particulier aux débats : * Le contrat d'ouverture de compte n°00020452602 signé le 24 octobre 2020 par le dirigeant de YOUR SERVICES GROUP, * Le courrier

et solidaire à objet général des engagements de la SAS PLANET FOOD, à payer à la SA LE CREDIT LYONNAIS la somme de 23 314,42 euros somme arrêté au 30 juillet 2024, à majorer des intérêts de retard courus

A la barre, Monsieur [I] [Y] indique que suivant un arrêt de l'assemblée plénière de la Cour de cassation du 22 décembre 2023, il faut que la preuve soit proportionnée malgré des intérêts antagonistes.