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DÉCISION / ECLI

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TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69adcdffcdc6046d47f82e88

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

l'objectif ; Que par ailleurs, la société [X] [G] avait effectué un investissement important en 2019 pour rénover le magasin, avant de devoir faire face aux fermetures imposées dans le cadre de la crise

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c61bc8cdc6046d471ff7af

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

une désorganisation administrative et comptable, un contrôle fiscal, la trésorerie a dû supporter une condamnation prud'homale et une baisse d'activité faisant suite au surcroît d'activité pendant la crise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbf9cdc6046d47541f5d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

sanitaire et de la crise affectant le secteur du bâtiment.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eaca29cdc6046d4752ba1c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Les principaux chiffres des derniers exercices peuvent être résumés ainsi : […] ORIGINE DES DIFFICULTES Les difficultés de la société L.E.M.S. sont essentiellement liées à la crise sanitaire de Covid

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

6a0b7542cdc6046d471e834a

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

par la [Adresse 1], et a demandé un délai de 6 mois pour se libérer de la dette ; Qu'il précise que son restaurant exploité à [Localité 3] (36) sous l'enseigne « [Adresse 2] », a été impacté par la crise

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9ffdcdc6046d47069464

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …j'ai voulu diversifier l'activité courant 2024…avec des investissements…mais la crise

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a046e96cdc6046d4796321f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

A l'audience, le dirigeant résume l'historique de la société et l'origine des difficultés, notamment liées à la crise sanitaire de 2019 et aux impayés des clients pour des montants compromettant le résultat

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f1fa40cdc6046d47f605a2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

que c'est dans ces conditions qu'il se trouve aujourd'hui contraint de solliciter l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire même si le secteur du photovoltaïque traverse actuellement une crise

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2b1fcdc6046d475b3638

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

économique du secteur du bâtiment, * Plusieurs faiblesses structurelles apparaissent, notamment le poids excessif des charges de personnel, des délais de paiement excessifs, une dépendance à un marché en crise

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07333cdc6046d47d09212

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

L'administrateur judiciaire expose que les difficultés de la société résultent principalement de la crise du secteur depuis plusieurs années liées à la fluctuation tant des matières premières que de la

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a80c7ecdc6046d4777af25

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

] [G] a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …secteur en crise

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TCOM

3ème B

69dc8a95cdc6046d470e0eb4

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Dans le cadre des dispositions gouvernementales pour la sauvegarde de l'économie en période de crise sanitaire, le CIC EST lui a accordé, suivant contrat du 21 avril 2020, un Prêt Garanti par l'Etat d'un

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abec6acdc6046d47d0edd7

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Que la SARL MJ a cependant, au cours des années 2020 et 2021, été confrontée à des difficultés en raison de la crise sanitaire.

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TCOM

Délibérés Procédures Collectives

69adba3ccdc6046d47f5d6af

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

UNLIMITED LIMITS ; Que par jugement du 16/10/2019, il a été homologué un plan de redressement sur 10 ans ; Que suivant jugement du 09/12/2020, la durée du plan a été allongée à 12 ans, compte tenu de la crise

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0555bcdc6046d472d852d

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS HP CARS La Croix

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23b70cdc6046d475ceed2

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

, la présente juridiction sera déclarée compétente ; Attendu qu'il résulte des pièces produites et des déclarations de Maître [Q] à l'audience, que la société a été créée début 2020, juste avant la crise

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64d8ccdc6046d47e90d53

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Dit que dans la limite de 5% du passif estimé, les créances les plus faibles, sans que chacune puisse excéder 300 €, seront réglées comptant dans l'ordre croissant de leur montant en application des articles

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64db3cdc6046d47e90fd2

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Dit que dans la limite de 5% du passif estimé, les créances les plus faibles, sans que chacune puisse excéder 300 €, seront réglées comptant dans l'ordre croissant de leur montant en application des articles

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64dcbcdc6046d47e91114

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Dit que dans la limite de 5% du passif estimé, les créances les plus faibles, sans que chacune puisse excéder 300 €, seront réglées comptant dans l'ordre croissant de leur montant en application des articles

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e65f5bcdc6046d47eade42

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Dit que dans la limite de 5% du passif estimé, les créances les plus faibles, sans que chacune puisse excéder 300 €, seront réglées comptant dans l'ordre croissant de leur montant en application des articles

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