AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69adcdffcdc6046d47f82e88
8 octobre 2025
8 octobre 2025
l'objectif ; Que par ailleurs, la société [X] [G] avait effectué un investissement important en 2019 pour rénover le magasin, avant de devoir faire face aux fermetures imposées dans le cadre de la crise
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c61bc8cdc6046d471ff7af
9 janvier 2026
9 janvier 2026
une désorganisation administrative et comptable, un contrôle fiscal, la trésorerie a dû supporter une condamnation prud'homale et une baisse d'activité faisant suite au surcroît d'activité pendant la crise
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1cbf9cdc6046d47541f5d
4 avril 2025
4 avril 2025
sanitaire et de la crise affectant le secteur du bâtiment.
Source officielle9ème chambre
69eaca29cdc6046d4752ba1c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Les principaux chiffres des derniers exercices peuvent être résumés ainsi : […] ORIGINE DES DIFFICULTES Les difficultés de la société L.E.M.S. sont essentiellement liées à la crise sanitaire de Covid
Source officielleDélibérés de Contentieux Général
6a0b7542cdc6046d471e834a
8 avril 2026
8 avril 2026
par la [Adresse 1], et a demandé un délai de 6 mois pour se libérer de la dette ; Qu'il précise que son restaurant exploité à [Localité 3] (36) sous l'enseigne « [Adresse 2] », a été impacté par la crise
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9ffdcdc6046d47069464
7 mai 2026
7 mai 2026
causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …j'ai voulu diversifier l'activité courant 2024…avec des investissements…mais la crise
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a046e96cdc6046d4796321f
7 mai 2026
7 mai 2026
A l'audience, le dirigeant résume l'historique de la société et l'origine des difficultés, notamment liées à la crise sanitaire de 2019 et aux impayés des clients pour des montants compromettant le résultat
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f1fa40cdc6046d47f605a2
15 avril 2026
15 avril 2026
que c'est dans ces conditions qu'il se trouve aujourd'hui contraint de solliciter l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire même si le secteur du photovoltaïque traverse actuellement une crise
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb2b1fcdc6046d475b3638
21 avril 2026
21 avril 2026
économique du secteur du bâtiment, * Plusieurs faiblesses structurelles apparaissent, notamment le poids excessif des charges de personnel, des délais de paiement excessifs, une dépendance à un marché en crise
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f07333cdc6046d47d09212
23 avril 2026
23 avril 2026
L'administrateur judiciaire expose que les difficultés de la société résultent principalement de la crise du secteur depuis plusieurs années liées à la fluctuation tant des matières premières que de la
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a80c7ecdc6046d4777af25
9 janvier 2025
9 janvier 2025
] [G] a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …secteur en crise
Source officielle3ème B
69dc8a95cdc6046d470e0eb4
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Dans le cadre des dispositions gouvernementales pour la sauvegarde de l'économie en période de crise sanitaire, le CIC EST lui a accordé, suivant contrat du 21 avril 2020, un Prêt Garanti par l'Etat d'un
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69abec6acdc6046d47d0edd7
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Que la SARL MJ a cependant, au cours des années 2020 et 2021, été confrontée à des difficultés en raison de la crise sanitaire.
Source officielleDélibérés Procédures Collectives
69adba3ccdc6046d47f5d6af
10 janvier 2025
10 janvier 2025
UNLIMITED LIMITS ; Que par jugement du 16/10/2019, il a été homologué un plan de redressement sur 10 ans ; Que suivant jugement du 09/12/2020, la durée du plan a été allongée à 12 ans, compte tenu de la crise
Source officielleTrib. de Commerce
69b0555bcdc6046d472d852d
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS HP CARS La Croix
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b23b70cdc6046d475ceed2
14 janvier 2026
14 janvier 2026
, la présente juridiction sera déclarée compétente ; Attendu qu'il résulte des pièces produites et des déclarations de Maître [Q] à l'audience, que la société a été créée début 2020, juste avant la crise
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64d8ccdc6046d47e90d53
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Dit que dans la limite de 5% du passif estimé, les créances les plus faibles, sans que chacune puisse excéder 300 €, seront réglées comptant dans l'ordre croissant de leur montant en application des articles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64db3cdc6046d47e90fd2
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Dit que dans la limite de 5% du passif estimé, les créances les plus faibles, sans que chacune puisse excéder 300 €, seront réglées comptant dans l'ordre croissant de leur montant en application des articles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64dcbcdc6046d47e91114
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Dit que dans la limite de 5% du passif estimé, les créances les plus faibles, sans que chacune puisse excéder 300 €, seront réglées comptant dans l'ordre croissant de leur montant en application des articles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e65f5bcdc6046d47eade42
9 avril 2026
9 avril 2026
Dit que dans la limite de 5% du passif estimé, les créances les plus faibles, sans que chacune puisse excéder 300 €, seront réglées comptant dans l'ordre croissant de leur montant en application des articles
Source officiellePage 11 sur 35