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299 résultats pour « Delamea »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

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69e1ffe2cdc6046d478db974

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Puis, après plusieurs renvois, l'affaire a été appelée lors de l'audience de mise en état du 9 décembre 2025 et confiée à Monsieur Bernard DELALLEAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, qui, les parties

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TCOM

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Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

JUGEMENT PRONONCÉ LE 14 avril 2026 Composition du Tribunal lors de l'audience du 10 février 2026 PRESIDENTE d'audience : Madame Nathalie PISCHEDDA JUGES : Madame Valérie PRUDHOMME, Messieurs Bernard DELALLEAU

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69f091d1cdc6046d47d33197

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Bernard DELALLEAU, Juge Commissaire, La SELAS [C] représentée par Me [I] [C], administrateur judiciaire, La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [M] [H], mandataire judiciaire, Vu le

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69df6b1ecdc6046d474fee96

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Bernard DELALLEAU * Liquidateur : La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me Cyrille POIRET [Adresse 2], membre associé de ladite société, qui conduira la mission au sein de celle-ci, et

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Référé mardi salle 3

69d2c56ecdc6046d473c447e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER RG 2025007846 08/04/2025 ENTRE : SARL PERLIMPINPIN, dont le siège social est 18 rue Delambre 75014 PARIS – RCS B 823071998

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Procédures Collectives

69a8f4bbcdc6046d478c28ca

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

notifié à Mr [U] [T] par le greffier par lettre recommandée avec accusé de réception et qu'il sera communiqué aux personnes citées à l'article R.621-7 du code de commerce Ordonne la publication sans délaiet

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Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Bernard DELALLEAU, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Mme Valérie PRUDHOMME et,M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

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Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Bernard DELALLEAU, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Mme [C] [P] et,M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

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Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Bernard DELALLEAU, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Mme Valérie PRUDHOMME et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

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Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Bernard DELALLEAU, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA et M. Vincent BOITEL, Juges, assistés de Me Fabrice BERNARD, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

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69b75f46cdc6046d47cee339

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Bernard DELALLEAU et M. [F] [E] et Mme Anne PASCUAL ; Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

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Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Bernard DELALLEAU, M. Patrick BEAULIEU, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

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69b77ff1cdc6046d47d0ed05

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Bernard DELALLEAU, M. Patrick BEAULIEU, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

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69b78844cdc6046d47d172a8

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Bernard DELALLEAU, M. Patrick BEAULIEU, M. Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

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Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Bernard DELALLEAU, M. Patrick BEAULIEU et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

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69b79243cdc6046d47d26568

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Bernard DELALLEAU, M. Patrick BEAULIEU et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

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Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Bernard DELALLEAU, M. Patrick BEAULIEU et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

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69b796dbcdc6046d47d2b0f1

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Bernard DELALLEAU, M. Gérard TROCELLIER et Mme Anne [O] Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

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69b79711cdc6046d47d2b41c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Bernard DELALLEAU, M. Gérard TROCELLIER et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

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Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Bernard DELALLEAU, M. Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

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