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6 425 résultats pour « Depuy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

6a0bb099cdc6046d47229f6d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

à la Sas Auto contrôle technique pour voir prononcer son redressement judiciaire ou à titre subsidiaire prononcer sa liquidation judiciaire faute d'obtenir le paiement de la somme de 18005.57 € due depuis

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

6a0bdc6fcdc6046d472517fa

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Qu'enfin, elle précise que les salaires des employés de la société sont impayés depuis le mois d'avril dernier et que le représentant des salariés n'a pu assister à l'audience de ce jour, étant actuellement

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TCOM

Chambre 06

6a0c82cbcdc6046d47333851

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le débiteur indique que les salaires sont impayés depuis décembre 2025.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f53c0cdc6046d477bca55

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

PYRENEES ; Par ailleurs, il est affilié à l'URSSAF en sa qualité de travailleur indépendant et est redevable de cotisations maladie, maternité et retraite ; Il laisse impayées les cotisations dues depuis

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a11212ccdc6046d47a3f210

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

MIDI PYRENEES ; Par ailleurs, il est affilié à l'URSSAF en sa qualité d'auto entrepreneur et est redevable de cotisations maladie, maternité et retraite ; Il laisse impayées les cotisations dues depuis

Source officielle
TCOM

Référés

69f03467cdc6046d47cb681c

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

« DM GROUP » à payer à titre provisionnel à la Société « TAJ MAHAL» la somme de 97 000,00 Euros, augmentée des intérêts de droit à compter de la mise en demeure et capitalisation des intérêts échus depuis

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1f12ccdc6046d47f52a76

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La société INFO 80 est prestataire informatique de la SELARL CTHE depuis longtemps et travaille depuis plusieurs années notamment sur un logiciel qui s'appelle « ONCOBASE », des prestations relatives à

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07427cdc6046d47d0a7ab

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

invité le débiteur à comparaître à l'audience du 15/01/2026, et lui a ordonné de de transmettre les documents suivants : * les deux derniers bilans des exercices clos ; * une situation comptable depuis

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TCOM

Trib. de Commerce

69da939dcdc6046d47e91f43

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

La société existe depuis 2020 et est à ce titre redevable de la TVA dès cette même année.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4e0acdc6046d47c5b235

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Juger engagée la responsabilité civile de la SARL KHEOPS UNIVERSAL en raison de ses actes de concurrence déloyale depuis le 15 mars 2024.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e28cf1cdc6046d479d4270

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle laisse impayées les cotisations dues depuis l'année 2023.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7d799cdc6046d477fb6bf

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

mandataire judiciaire, par une requête déposée au greffe le 19/03/2026, a sollicité la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire Il fonde sa demande sur l'absence d'activité depuis

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TCOM

2ème A

69fb3ab7cdc6046d47cb2602

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le Tribunal pourrait ouvrir une procédure de liquidation judiciaire compte tenu de la cessation d'activité depuis octobre 2024.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc51efcdc6046d47e73465

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

EURL est Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 414 276 055 depuis le 06/11/1997 pour l'activité de commercialisation d'articles divers d'accessoires pour chevaux et autres de copeaux de bois et

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fc7095cdc6046d47e992dd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

l'activité est insuffisante ; qu'il a perdu un contrat avec Porsche, fin d'année dernière et qu'il a accepté les ruptures conventionnelles avec les salariés ; qu'à ce jour il reste un seul salarié ; que depuis

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Procédures collectives

69ef6d91cdc6046d47b811f1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que la dette bancaire est due depuis plus de dix huit mois, qu'en conséquence

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69f0760dcdc6046d47d0d0ba

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

représentée par maître [R] [T], ès qualités de mandataire judiciaire, indique que la masse salariale représente 70% du chiffre d'affaires, que le fonds de commerce et l'ensemble immobilier sont en vente depuis

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TCOM

Trib. de Commerce

69e36fd8cdc6046d47adae02

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La date de cessation des paiements est remontée au 17/04/20243 soit le délai maximal, ce qui atteste des difficultés persistantes depuis une longue durée.

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Procédures collectives

69e89d68cdc6046d471e6bce

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que la dette bancaire et celle due au comptable ne sont pas réglées depuis

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e89fd4cdc6046d471ea1a8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Si ces éléments sont rapportés, Maître [A] sollicite la poursuite de la période d'observation afin que puisse être remise : * une situation depuis l'ouverture de la procédure, * des prévisionnels d'activité

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