C'est ainsi que l'assureur de la société E-MARINE SARL, procédant par courrier recommandé avec accusé de réception, adressait le 19 janvier 2024, une mise en demeure à la société [B] [O] [T] SARL y invoquant

Par courrier du 7 septembre 2024, Monsieur [N], dont le conseil de Monsieur [Z] indique qu'il s'agit d'un responsable de FMD, affichant une volonté de redresser un pôle presse qui, dit-il, perdait de l'argent

MUTUELLES AGRICOLES [Localité 1] VAL DE LOIRE (GROUPAMA) à verser à la société BURGEL'S chacune des sommes suivantes : Au titre de la perte d'exploitation contractuelle 92 312,15€ pour la période qui court

Le 12 juin 2024, par LRAR dument réceptionnée, AGIRC-ARRCO adresse à ZESTMEUP un courrier intitulé « mise en demeure avant poursuites judiciaires », informant ZESTMEUP d'avoir à régulariser sa situation

de cause Déclarer le jugement à intervenir commun à la SELARL VAMJ, ès-qualités de mandataire liquidateur de la société [D], prise en la personne de Monsieur [Q] [J], Condamner Monsieur [D] [F] à devoir

LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026, FAITS Madame [O] [Y] exerce l'activité d'agent général d'assurance et de courtage

Dans ce premier local, la société L'ATELIER [Z] [B] exerce deux activités : Une activité de salon de thé et de petite restauration, Une activité de vente de meubles et de décoration.

département de l'Hérault à [Localité 2], exerce une activité de négoce en matériaux de construction et autres matériaux, de négoce en fournitures et accessoires pour le bâtiment, travaux publics et décoration

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 1er août 2023, la société [O] SARL adressait des mises en demeure aux sociétés Cohérence Communication SAS et LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS

En parallèle et par courrier recommandé du 16 mai 2023, la société CHRISTOPHE [Y] a adressé une demande de renouvellement du contrat de licence aux conditions identiques au premier contrat.

ce véhicule à la société Etablissements FARSY afin de procéder à une intervention de maintenance comprenant le remplacement du kit de distribution, de la poulie damper, de la pompe à eau et de la courroie

Pour la réalisation du projet, la société ROGER BOIS a sollicité la société EUROVIA PICARDIE qui après s'être rendue sur site, a établi un devis en date du 28 février 2022.

La société CEIZE produit un devis N° SO0030949 établi le 2 juillet 2024 par la société APITECH à l'attention de la société [Z] pour le transport en retour de la machine en précisant « devis correspondant

2024) et constatait de facto que Monsieur [O] n'avait pas respecté son obligation d'assurance jusqu'à la réception du courrier de la Commune de [Localité 1].

au titre du solde dû sur la reconnaissance de dette ainsi que sa créance chirographaire à hauteur de 1.034,34 € correspondant aux dernières factures de livraison de farine impayées, et adressait un courrier

de l'article 8 des conditions générales, à défaut de résiliation au moins 30 jours avant l'expiration de la durée initiale du contrat, celui-ci était tacitement reconduit pour la même durée ; Par courrier

Or elle produit des factures d'un montant total d'environ 471.197 € et ne verse aucun devis, contrairement à ce qu'elle soutient.

Le 15 novembre 2024, la société ORGAUTO a répondu par voie officielle, via son conseil, qu'elle contestait devoir une quelconque somme d'argent à la société ARVAL SERVICE LEASE.