Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Le Tribunal lui en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Le tribunal donnera acte aux parties de leur accord et constatera ce désistement d'instance ainsi que son dessaisissement. Les dépens seront laissés à la charge de la SCOP [Adresse 1].

période d'observation, Les salariés n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil, Dans leur avis et rapport écrits communiqués oralement aux parties, le Juge Commissaire et le Ministère Public donnent

en Chambre du Conseil, s'est présenté à l'audience et a fait part de ses observations, Dans leur avis et rapport écrits communiqués oralement aux parties, le Juge Commissaire et le Ministère Public donnent

et a fait part de ses observations, Cette dernière souhaite poursuivre son activité, Dans leur avis et rapport écrits communiqués oralement aux parties, le Ministère Public et le Juge Commissaire donnent

période d'observation, Les salariés n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil, Dans leur avis et rapport écrits communiqués oralement aux parties, le Juge Commissaire et le Ministère Public donnent

période d'observation, Les salariés n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil, Dans leur avis et rapport écrits communiqués oralement aux parties, le Juge Commissaire et le Ministère Public donnent

période d'observation, Les salariés n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil, Dans leur avis et rapport écrits communiqués oralement aux parties, le Juge Commissaire et le Ministère Public donnent

période d'observation, Les salariés n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil, Dans leur avis et rapport écrits communiqués oralement aux parties, le Juge Commissaire et le Ministère Public donnent

Le tribunal donnera acte aux parties de leur accord et constatera ce désistement d'instance et d'action ainsi que son dessaisissement.

Le tribunal donnera acte aux parties de leur accord et constatera ce désistement d'instance ainsi que son dessaisissement.

Le tribunal donnera acte à la société DELTA CONSTRUCTION SAS de ce qu'elle se désiste de son instance et de son action.

Le présent jugement sera communiqué et signifié conformément aux dispositions des articles R.621-7 et R.626-48 du code de commerce et qu'il donnera lieu aux publicités prévues par l'article R.621-8 dudit

Le présent jugement sera communiqué et signifié conformément aux dispositions des articles R.621-7 et R.626-48 du code de commerce et qu'il donnera lieu aux publicités prévues par l'article R.621-8 dudit

l'audience du 29/04/2026, lors de laquelle la société TOITURES SERVICES REUNION, représentée par son conseil, a déclaré se désister de son instance et de son action, et a sollicité qu'il lui en soit donné

Ce devis a été accepté et par mail du 24 mars 2025, Monsieur [N] [V] [C] a donné son accord pour la livraison de certains biens. Le montant de la facture était de 16 829,52€ TTC.

[E] & ASSOCIES comparaissant en la personne de Maître [D] [E], ès qualités de mandataire judiciaire, donne lecture de son rapport et indique que : Le solde du compte bancaire est créditeur au 28/03/2026

Attendu que la SASU BLUESCALE et la SA ELECTRICITE DE FRANCE ne s'y opposent Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application

AUTOMOBILE GMBH ; Attendu que la SAS STELLANTIS AUTO et la Société de droit allemand OPEL AUTOMOBILE GMBH acceptent ledit désistement d'instance et d'action ; En conséquence, le tribunal leur en donnera