[Y] [N] de toutes ses demandes, fins et conclusions, Condamner M.

les factures émises par eux depuis le 7 janvier 2025, ainsi que les relevés de commissions adressés aux sociétés ELEVEN AUSTRALIA France et THE WHITE SPACE COMPANY.

Pour Mme [J] [L], en demande ; Madame [L] a déclaré s'en remettre à ses écritures.

Elle affirme ainsi « justifier de la correcte exécution de ses obligations » et conclut que « la demande de déchéance du droit aux pénalités et intérêts doit être rejetée ».

BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 5 mai 2026 en chambre du Conseil où siégeait Gérard LARTIGAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Emilie

Par suite, trois factures ont été émises par la société SOLTECHNIC SAS les 27 janvier, 6 février et 25 juin 2025, lesquelles demeuraient impayées.

Dans ses conclusions formulées oralement à l'audience du 20 novembre 2025, la société Food Embassy demande au tribunal de : * Déclarer mal fondées les demandes formées par la société [Adresse 6], * Débouter

Pour chacune de ces manifestations, des devis ont été acceptés, des acomptes versés et les factures émises après réalisation des événements.

Adresse 1] Représentée par la SELARL QUESNEL DEMAY [F] [M] [W] en la personne de Me [G] [W] ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Pascal LESNE ([Localité 3]) Comparante par Me [L] PARTIE EN DEMANDE

Nous débouterons la SAS EDISOUND de sa demande au titre de la clause pénale.

, la somme de 174.333,60 euros au titre des neuf factures émises les 21 octobre 2025, 22 octobre 2025, 6 novembre 2025 et 12 décembre 2025, outre intérêts majorés au taux de 5% à compter de la mise en

Par acte de commissaire de justice en date du 14 avril 2026, la SAS REWORLD MEDIA CONNECT a formulé les demandes suivantes : €Condamner la société ERETZ DEVELOPPEMENT à payer à la société REWORLD MEDIA

Par conclusions n° 4 déposées à l'audience du 5 juillet 2024, SCT demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, * Déclarer bien fondée la demande introduite par SCT à l'encontre

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * [Y] COLLECTIVITES SAEM [Adresse 1] [

au nom de ces sociétés sur demande expresse du CLIENT (tel que cela ressort du courriel de Madame [W] du 11 décembre 2024 ; pièce n°7.2).

Le 19 novembre 2021, 2CP facture le solde des unités à KICK-OFF pour un montant de 14.256 € TTC et celle-ci demande le 24 novembre 2021 de faire livrer 330 unités chez BARISTA. 2CP facture les frais de

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 000933 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : MUSCLE [Localité 1] [Adresse