. : 2026001808 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SAS METRO FRANCE [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par son conseil, Cabinet Desmazières, D'UNE PART ; ET :

Régulièrement assignée à personne, la société Pergolam France n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter. L'affaire a été retenue et mise en délibéré au 08/04/2026.

signée par Mme Nelly MARTINEZ Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SAS APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00302 URSSAF ILE DE FRANCE contre SAS ALIENTEK N° RG: 2026P00303 DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00299 URSSAF ILE DE FRANCE contre SARL KIMELYS GROUP N° RG: 2026P00305 DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00300 URSSAF ILE DE FRANCE contre SAS A.L.D.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00376 SAS METRO FRANCE contre SARL NIRUSHA N° RG: 2026P00396 DEMANDEUR SAS METRO FRANCE [Adresse 1] comparant par

[Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Amandine FONTAINE - [Adresse 6] La société TOITURES SERVICES REUNION a fait assigner les sociétés COTRANS AUTOMOBILES SAS et VOLKSWAGEN GROUP FRANCE devant

DU PEUPLE FRANCAISE - REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 11/05/2026 à 09:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00424 URSSAF - ILE DE FRANCE contre SARL ENERGIEKAL N° RG: 2026P00423 DEMANDEUR URSSAF - ILE DE FRANCE [Adresse

DU PEUPLE FRANCAISE - REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 12/01/2026 à 09:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE

Eric ASTEGIANO Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [U] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SAS APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE [Adresse

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 7 mai 2026 N• de RG : 2026F00015 N• MINUTE : 2026F00046 1 ère CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : Société anonyme ELECTRICITE DE FRANCE

DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 28 mai 2026 N• de RG : 2026R00067 N• MINUTE : 2026R00244 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR (S) : * SAS TotalEnergies Marketing France

Par conséquent il convient de débouter la société [Localité 1] [E] FRANCE SARL de l'intégralité de ses demandes.

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEURS SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] comparant par Me LEPOUTRE Frédérique [Adresse 2] SASU EOS FRANCE

et demandes, * Condamner les société AXA FRANCE IARD et ABC ASSURANCES à verser à la société QUIETALIS 5 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, * Condamner les sociétés AXA FRANCE

La société OPEL FRANCE, représentée par son conseil, a également régularisée des conclusions et a sollicité, Vu l'article 145 du code de procédure civile, Donner acte à la société OPEL FRANCE de ses