Gérard TERNEYRE, M. Jean-Pierre JUNQUA-SALANNE et M. Nicolas JUFFORGUES ; Délibéré le 19 décembre 2024 par les mêmes juges.

Gérard SUSSMANN, Mme Anne TAUBY et M. Michel GUILBAUD. Délibéré le 20 juin 2025 par les mêmes juges.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Jean POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

[A], [E], [Localité 2] Rcs Chalon-Sur-Saône : 903 881 324 Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 16/01/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Gérard MOREL Juges

Société LE STIFF (SAS), [Adresse 2], [Localité 3] Inscrite sous le n°980 389 100 au R.C.S. de, [Localité 2] Non comparante DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES REFERE S : Monsieur Gérard

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 03 juin 2025, en Chambre du Conseil, où siégeaient : * Gérard

PARLONS RH gérait la communication digitale des salons SRH et dans ce cadre, avait accès à des données confidentielles (comme le fichier clients) et bénéficiait d'avantages : stand gratuit, conférences

Gérard Palti, M. Jean Gondé et M. Faugeras Délibéré le 6 juin 2025 par les mêmes juges.

LA MARTINIQUE [Adresse 1] Représentée par Maître Fabrice MERIDA, avocat au barreau de Martinique, substitué par Maître Fred GERMAIN DEFENDEUR : * LA FINE [W] SARL [Adresse 2] RCS : 442 770 384 Gérants

Par courriel du 24 juin 2025, la SMABPT donne son accord sous réserve de régler les deux mois dus depuis le début du contrat.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur Christian

Gérard MALAURIE, Juges assistés de Mme Cyndel GRONAS Commis Greffier, puis délibéré par ces mêmes juges Prononcé à l'audience publique du 1 er avril 2026 par Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente

Gérard TERNEYRE, Mme Anne TAUBY et Mme Gioia VENTURINI. Délibéré le 28 mars 2025 par les mêmes juges.

de rôle : 2024J00306 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 21 octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Gérard

Gérard Palti, M. Jean Gondé et M. Faugeras Délibéré le 28 mai 2025 par les mêmes juges.

C'est dans ce contexte que la société ESID représentée par sa gérante, Madame, [F], [X] épouse, [S] a régularisé une « convention d'ouverture de compte ».

ATTENDU que Maître PAYEN Caroline membre de la SCP DRUJON D'ASTROS & Associés Avocat associé à la Cour d'AIX EN PROVENCE a comparu pour et au nom de la SAS LA VILLA [Etablissement 1] et donne son accord

Monsieur [E] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Olivier PELLEGRI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Gérard

JUDICIAIRE DE LA SOCIETE FORTUNAE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre,Philippe GERARD

Gérard TROCELLIER et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.