le Tribunal de Commerce de Poitiers a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL [D] [R], ayant pour siège social [Adresse 5], et pour activité un garage

GARAGE DE LA MOUTONNE a été convoqué(e) en Chambre du Conseil le 01/04/2025 à 9hrs.

Sur la garantie souscrite : GENSUN reconnaît dans ses écrits qu'elle était tenue de souscrire une garantie de production pour les panneaux solaires auprès de leur fabricant.

Ramené au garage, la SAS GAUDET AUTOMOBILES annonçait que le véhicule était affecté de problèmes techniques, soit une durite défectueuse au niveau du système de refroidissement et une sonde défectueuse

Dans ce cadre, elle a obtenu une caution bancaire substituant la retenue de garantie.

Madame [F] [S] épouse [Y] s'est portée caution solidaire de la SARL [Adresse 3] au profit de la BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE par deux actes du 21/12/2017, dans la limite de 120 000 euros en garantie du

Par acte en date du 21 mai 2025, la SAS DELSPEE a fait donner assignation en référé aux SAS GARAGE VLP et GARAGE VLP- ETABLISSEMENT SECONDAIRE A MONTESSON devant le président du tribunal des activités

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 Renouvellement période d'observation : GARAGE [H] (SARL) RG 2025 006198 PC 41225197 Le Tribunal composé lors des débats et du

à première demande, à savoir la somme de 785.650 euros pour la garantie n° 638683 et la somme de 1.571.300 euros pour la garantie n° 640745 ; * Autoriser, en conséquence, la banque HSBC CONTINENTAL EUROPE

Le garage [J] affirme avoir notifié la cession de créance à AXA le 28 mars 2023 et lui avoir demandé le règlement de sa facture.

La signalétique des portes de garage de parking est à la charge de DDSF/1146 € 3246 Marquage zébra pour passage piéton et faire 2ème couche de peinture au sol /constatée le 03 07 2020 Redondance avec

Le garage [Q] entend exercer son droit de rétention sur le véhicule.

Exclues de la reprise ; * ✤ Contrats : * Contrat de sous-location consenti par Monsieur [A] ; * Contrat de bail commercial consenti par les consorts [Y] (parking) ; Reconstitution du dépôt de garantie

* La clause d'exclusion du contrat dont se prévaut GENERALI, qui exclut la garantie bris de machine en cas de mise en jeu de la garantie dommages électriques, ne satisfait pas aux critères posés par

Elle développe, à l'appui de documents, son argumentation pour obtenir la résolution de la vente au motif de la garantie des vices cachés et le paiement de frais et indemnités diverses.

La SARL GARAGE DE LA RATELLE n'est pas représentée. La SARL GARAGE DE LA RATELLE n'a pas comparu.

* CONDAMNER en tant que de besoin la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS à payer à la CAISSE d'EPARGNE ET DE PREVOYANCE la somme de 78.300 euros au titre de sa garantie.

Pour sa part, la société GARAGE [H] n'a pas comparu à l'audience et ne s'y est pas fait représenter.