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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 20
69f2a1a4cdc6046d4706e5d8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
abusive ; CONDAMNER la société Groupe Gratuit Pros à verser à la société Koba la somme de 5.000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société Groupe Gratuit
Source officielleTrib. de Commerce
69ae5e63cdc6046d47017607
17 janvier 2025
17 janvier 2025
La SAS GROUPE [T] ne règle pas la note d'honoraires C'est en l'état que l'affaire se présente.
Source officielleChambre 2-5
69d2ab68cdc6046d473a949d
4 avril 2025
4 avril 2025
LRAR : -SAS SUD GROUPE -M.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c09fa8cdc6046d4799ad5f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le GROUPEMENT FORESTIER DU CHATEAU DE COMMARIN est un groupement forestier, spécialisé en sylviculture et autres activités forestières.
Source officielleContentieux Général
69df7e69cdc6046d4751a167
14 avril 2026
14 avril 2026
Condamner la société RDJ GROUP aux entiers dépens. Les FAITS : La société RDJ GROUP a sollicité la société CABINET EXPERTISE COMPTABLE BERTI aux fins d'assurer la comptabilité de sa société.
Source officiellechambre 1-7
69d0c3dacdc6046d47134231
10 avril 2025
10 avril 2025
La SARL CHEZY GROUP est une société dont l'activité est l'immobilier. CHEZY GROUP a souscrit auprès d'ALBINGIA un contrat à effet au 1er juillet 2013.
Source officielleMARDI
69a9bc38cdc6046d47a0c97e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
AMERICAN GROUP à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER la société DINER AMERICAN GROUP aux entiers dépens.
Source officielleTrib. de Commerce
69b03dd8cdc6046d472adb67
1 avril 2025
1 avril 2025
fournis par la SAS BTP-GROUP.
Source officiellechambre 1-12
69d0f683cdc6046d47169af9
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Le GROUP SAVE est un fournisseur, commerce de gros, de matériel de vidéosurveillance et de télécommunication.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c4047bcdc6046d47eab9d9
9 janvier 2026
9 janvier 2026
formée par Maître, [V], [J] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS GROUPE CBC, * débouter Maître, [V], [J] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS GROUPE CBC de l'ensemble de ses
Source officielleTrib. de Commerce
69b042bbcdc6046d472b58cd
3 octobre 2025
3 octobre 2025
La société LOCAM demande donc au Tribunal de * Débouter la société [U] [G] (anciennement GROUPE PROTIS) de toutes ses demandes, fins et conclusions; * Condamner la société [U] [G] (anciennement GROUPE
Source officielleTrib. de Commerce
69a19ce3cdc6046d47ec73eb
9 janvier 2026
9 janvier 2026
EFIPURE du [Adresse 9] [Adresse 10] ; Que d'anciens salariés ont dénigré la SAS GROUPE EFIPURE au profit de leur nouvel employeur la SARL ESSENTIALIS ; Que le dénigrement de la SAS GROUPE EFIPURE constitut
Source officielle3ème chambre
69ea234bcdc6046d4741eea7
16 avril 2026
16 avril 2026
Le présent protocole engagera non seulement les Parties, mais également tout successeur ou toute société, personne morale, entité (ou tout groupement) qui leur serait substituée par un moyen ou procédé
Source officielleaudience ordinaire
6a183b49cdc6046d473bc232
26 mai 2026
26 mai 2026
et demi gros de tous produits alimentaires, import/export, négociation [Adresse 4] Défaillante.
Source officielleTrib. de Commerce
69c5b414cdc6046d471783a2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par acte sous seing privé en date du 6 juillet 1987, la société MTB GROUP a souscrit un premier contrat d'assurance auprès de Monsieur [W].
Source officielleVENDREDI
69c3243ccdc6046d47d49e14
10 octobre 2025
10 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 10 OCTOBRE 2025 - 7ème Chambre - /eme Chambre N° RG : 2025F01179 SA RENAULT RETAIL GROUP C/ SAS KY AUTO DEMANDERESSE SA RENAULT RETAIL GROUP,
Source officiellechambre 1-8
69cf2d60cdc6046d47edffe6
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La SAS GROUPE PAMPR'ŒUF et ses filiales, dont SAS PAMPR'ŒUF, forment un groupe familial qui a une activité de production et de négoce d'œufs auprès de la grande distribution. 3.
Source officielleRendu de décisions
69cbe75fcdc6046d47a094b1
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La certitude du domicile de la SAS OUM GROUPE - AUTO, [Localité 2] est confirmée par ce procès-verbal et la SAS OUM GROUPE - AUTO , [Localité 2] a reçu un avis de passage ainsi que la lettre prévue à l'article
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abc068cdc6046d47cdd287
22 janvier 2025
22 janvier 2025
13/11/2024 FAITS ET PROCEDURES En demande, Messieurs [E] [S], [Y] [A], [B] [W], [N] [J], et l'association de défense des copropriétaires de la résidence [Localité 2], En défense la SARL ZENITUDE GROUPE
Source officielleChambre 07
69a3f4becdc6046d471ee308
6 janvier 2026
6 janvier 2026
LES FAITS : La société FH GROUPE DI YU BAODING est spécialisée dans la fabrication de produits textiles. La société [C] [Y] spécialisée dans le commerce de gros en prêt à porter.
Source officiellePage 11 sur 144