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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fafb7dcdc6046d47c41b7e
5 mai 2026
5 mai 2026
Le 6 octobre 2022, la société COURCELLE accepte l'offre de PALFINGER pour le montage de trois grues sur les porteurs, au prix unitaire de 143 000 € HT, soit un total de 429 000 € HT.
Source officiellechambre 1-8
69cf5b0fcdc6046d47f36aa7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
suivants : 5 tabourets avec châssis en bois de chêne et à quatre pieds + une coque de siège blanche + cover coques de siège (Prix unitaire HT = 822,80 euros), 2 tables Halmstad H108cm et plaque de table Grue
Source officielleChambre 2-3
69d2ba44cdc6046d473b7fcc
9 avril 2025
9 avril 2025
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 18 mars 2025 où siégeaient Messieurs Henri de Courtivron, Jean Louis Gruter et Patrick Armand, Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleChambre 2-3
69d2a831cdc6046d473a61bf
9 avril 2025
9 avril 2025
Jean Louis Gruter et M. Patrick Armand. Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleChambre 2-3
69d2ba10cdc6046d473b7ca5
9 avril 2025
9 avril 2025
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 18 mars 2025 où siégeaient Messieurs Henri de Courtivron, Jean Louis Gruter et Patrick Armand, Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleChambre 2-3
69d2f80ccdc6046d473fea4e
9 avril 2025
9 avril 2025
Jean Louis Gruter et M. Patrick Armand. Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleTrib. de Commerce
69aee40acdc6046d470c37e0
16 janvier 2025
16 janvier 2025
d'une intervention sur un chantier « HERMES ET [D] », pour lequel aucune information n'est donnée au tribunal ; * Que la facture de la société PERENON (pièce défendeur n° 2) indique la location d'une grue
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69f09274cdc6046d47d33ec2
23 avril 2026
23 avril 2026
vide sanitaire de diamètre 100 alors que le marché prévoit un diamètre 125 ; * La facturation de la fourniture et pose de prémurs de 20 cm d'épaisseur ainsi qu'une plus-value pour moyen de levage avec grue
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1a202cdc6046d474e0425
4 avril 2025
4 avril 2025
Carte grise au nom de l'ancien titulaire : MERCEDES BENZ FINANCIAL SCE FRANCE SAS ; * Camion benne RENAULT 8*4 GRUE, 24 mars 2017, go, 29 cv, immatriculé [Immatriculation 14].
Source officielleChambre 2-3
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
2 avril 2025
Jean Louis Gruter et M. Patrick Armand. Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69ac3cdc6046d47f246e1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
demeurant [Adresse 11], Les 12, 15, 18 et 24 Avril 2024, par exploits séparés délivrés par Ministère de la SCP ABRAHMI, BLANCHET, LALLEMAND, Commissaires de Justice associés à Clamart, de la SCP JEZEQUEL, GRUEL
Source officielleChambre 2-3
69d8f321cdc6046d47c3a7d1
2 avril 2025
2 avril 2025
Jean Louis Gruter et M. Patrick Armand.
Source officielleTrib. de Commerce
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
2 octobre 2025
pas nécessairement l'application des accords nationaux du BTP et l'affiliation à la CNETP : paysagiste, travaux d'assainissement, transport de matériaux, location de camions-bennes, location de camion grue
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
7 janvier 2026
gestion de sécurité dans le cadre de projets industriels, dirigée par une personne issue du domaine de l'aviation, membre de l'ESTA, association européenne du transport routier et de la location de grues
Source officiellePage 11 sur 11