Me Sébastien HAREL SIREN : 478 854 888 COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 10/04/2025 devant le Tribunal composé de : Président Juges : Michel DURAND : Olivier JUVET : Pascal GUINOT

[Adresse 2] (Maître Jean-Paul GUINOT, Avocat au barreau de Clermont-Ferrand) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article 537 du code

Adresse 4], [Localité 5], [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 05/01/2026 devant le Tribunal composé de : Président : Brigitte CAUMONT Juges : Silvère PLATRET : Pascal GUINOT

Marseille) (Avocat plaidant : Maître Franck-Olivier LACHAUD, Avocat au barreau de Saint-Etienne) La société SMABTP [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n°775 684 764 (Maître Paul GUILLET

[X] [Y] [Adresse 1] représenté par Me Lisa GUILLET [Adresse 2] DEFENDEUR : SAS ACTIF @GENTS Adresse légale : [Adresse 3] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 813531985 / N° de Gestion : 2015 B 7161

Code Naf : 4772A Représentée par [S] [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 03/07/2025 devant le Tribunal composé de : Président Juges : Brigitte CAUMONT : Bruno JACOB : Pascal GUINOT

: 4332B Représentée par : Yassir TRIBA COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 03/07/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Brigitte CAUMONT Juges : Bruno JACOB : Pascal GUINOT

1]/1982 à, [Localité 1] (21) Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 10/04/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Michel DURAND Juges : Olivier JUVET : Pascal GUINOT

Représentée par, [V], [F], [F], [B],, [O] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 02/10/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Michel DURAND Juges : Silvère PLATRET : Pascal GUINOT

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 13 janvier 2026 N° RG: 2025R00378 Madame [P] [V] Né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] [Adresse 1] (Maître Paul GUILLET

le, [Date naissance 1] à, [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 10/04/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Michel DURAND Juges : Olivier JUVET : Pascal GUINOT

l'affaire qui, en application de l'article 871 du CPC, a entendu les parties et, en l'absence d'opposition, en a rendu compte au Tribunal composé de : Président : Evelyne GROS Juges : Bruno JACOB : Pascal GUINOT

Ont été désignés : * Monsieur le Président Antoine GUINET en qualité de juge-commissaire ; * La SELARL FHBX prise en la personne [L] [H] en qualité d'administrateur judiciaire ; * La Selafa M.J.A. en

Représentée par, [W], [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 03/04/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Michel DURAND Juges : Olivier JUVET uges : Olivier JUVET : Pascal GUINOT

en personne et assisté de Maître [B] [E] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 21/05/2026 devant le Tribunal composé de : PRESIDENT : Evelyne GROS JUGES : Patrick TABOURET : Pascal GUINOT

Chambre du Conseil de ce jour : * la société [J] [M] (SARL) n'a pas comparu, bien que régulièrement citée à comparaître, * la société ATLANTIQUE AUTO LOCATION (SAS), représentée par Maître FOURNIER-GUINUT

Juge-commissaire :, [Y], [G] ; Mandataire judiciaire : SAS, [S] représentée par Me, [S] - 21, boulevard de la République - 71100 CHALON SUR SAONE ; Désigne la SELARL FRANÇOIS TOUILLIER - 1, place Marcel Guinot

conduite par Maître, [S], [N], [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 20/03/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Michel DURAND Juges : Jean Pierre LAMBERT : Pascal GUINOT