TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F745 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F6 Numéro de Procédure collective : 2025RJ3 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT

L'affaire a été rappelée à l'audience du 16 Juillet 2025.

L'affaire a été appelée à l'audience du 16 Juillet 2025.

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

En date du 29 juillet 2025, l'affaire a été rétablie, par saisine du 4 juillet 2025, reçue au greffe le 9 juillet 2025, enrôlée sous le n° 2025F00230.

Le dépôt de garantie versé en juin 2025 est de 6.435€ correspondant à 3 mois de loyers. Le changement d'adresse a bien été porté au K-bis de la société.

Le 8 juillet 2020, la société FORTERRO FRANCE SAS émet une première proposition commerciale qui n'est pas signée.

2025 PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION : Sàrl JLG CONCEPT [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre, Monsieur Patrice ABELE, Monsieur Ernest CHAN

La cause a été entendue à l'audience du 8 juillet 2025 à laquelle siégeaient : M. Emmanuel THOMAS, président M. Stéphane SCHILDKNECHT et M.

L'affaire a été rappelée à l'audience du 7 Juillet 2025.

La requérante lui a adressé une mise en demeure le 31 juillet 2024, en vain.

. : 2024J179 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 08 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 16 juillet 2024, le

bénéficie du statut d'Entreprise Adaptée depuis 2005, employant principalement des salariés en situation de handicap, en conformité avec l'article 38 de la loi n°2005-102 pour l'égalité des droits et des chances

. : 2025J109 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 08 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 15 avril 2025, le

Or ces éléments n'ont pas encore été établis en raison du changement d'expert-comptable en octobre 2025.

de Me PITON Geoffrey -[Adresse 4] NUMA Avocats -[Adresse 5] * SELARL FHBX en la personne de Me Jean-François BLANC [Adresse 6] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL BLEU SUD représentée par Me Anita JULIA

[M] et WAGRAM entre le 17 mai 2021 et le 1 er juin 2021. 23.

DÉSIGNE Monsieur JULLIAN Fabien en qualité de juge commissaire titulaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.

Il sollicite, sur ce fondement, l'indemnisation d'une perte de chance évaluée à la somme de 23 669,60 euros.