Procédure Les affaires enregistrées sous les numéros RG 2023049160 et RG 2024021471 ont été jointes sous le numéro RG J2024000419 lors de la mise en état à l'audience collégiale de la 16 ème chambre du

Page : 3 M&N Energy produit 11 factures de travaux d'installation de panneaux et d'équipement photovoltaïques chez des particuliers auxquelles sont jointes des photos d'installations terminées ainsi que

M&N Energy produit 45 factures de travaux d'installation de panneaux et d'équipement photovoltaïques chez des particuliers auxquelles sont jointes des photos d'installations terminées ainsi que des copies

Cause jointe à : RG: 2025048446: Conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire M. [O] [A], [Adresse 2], représentant légal, présent, assisté de Me François Klein, avocat (K0110).

l'homologation par le tribunal ; Attendu que ledit protocole contient des concessions réciproques des parties : * le tribunal homologuera l'accord intervenu dans les termes du dispositif ci-après, qui restera joint

Il joint à sa demande l'état des inscriptions, l'état de collocation et la justification du paiement des frais préalables de vente mentionnés à l'article 2209 du code civil.

SARL à associé unique EFFECTIVE, [Adresse 1] CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE R.G. 2026027866 - sur la demande de renouvellement de la période d'observation Cause jointe

Adresse 16] [Localité 9] * [I] ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG [Adresse 17] [Localité 10] Intervenante volontaire DÉFENDEURS - représentés par SELAFA CHAINTRIER AVOCATS - COGEP AVOCATS - Maître Guillaume JOLIVET

Celui-ci a reçu la facture de son fournisseur pour un montant de 14.852,90 euros, à laquelle été joint un RIB. Il s'est avéré que le RIB qui figurait sur la facture n'était plus celui du fournisseur.

concluant à une désactivation électronique du FAP par DIAGTRONIC PERFORMANCE, entraînant un colmatage progressif du filtre, des contrepressions anormales, la destruction du turbo et des atteintes au joint

Les pièces que la partie invoque à l'appui de sa demande de délai de paiement sont jointes à la requête.

A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.

Copie exécutoire délivrée à Me Ugo DI NOTARO I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Attendu que le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'instance joint

ZOTTA € TTC [Localité 1] I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Attendu que le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'instance joint à la présente ordonnance

Disons que la requête du ministère public sera jointe à la convocation, Fait à [Localité 2] Le président du tribunal, Le greffier, La présente est signée par voie électronique par M.

laquelle l'affaire a été mise en délibéré, Vu le courrier en date du 24/04/2026 de Monsieur [L] [P] en sa qualité de liquidateur amiable de la SARL IG DIFFUSION, par l'intermédiaire de son conseil (copie jointe

Disons que la requête du ministère public sera jointe à la convocation, Fait à [Localité 1] Le président du tribunal, Le greffier, La présente est signée par voie électronique par M.

20.00 % La société PISTON BREIZH a formé opposition à une ordonnance d'injonction de payer du 10 septembre 2025 (R.G. 2025000418) requise par la société DAFY FRANCHISE Deux autres oppositions ont été jointes