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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème chambre
69d23e01cdc6046d4730933e
6 janvier 2025
Joseph Wehbi, M. Pascal Gagna, M. Joël Cosserat, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Joseph Wehbi, juge présidant l'audience, M. Pascal Gagna, juge, M.
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69f1dd08cdc6046d47f36149
15 avril 2026
avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 14 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL TKT CVLF 113 rue Monseigneur Joseph
Chambre 2-2
69d3fe2acdc6046d47542f8d
14 avril 2025
Joseph Wehbi, président, Mme Christine Mariette, juge, M. Arnaud de Pesquidoux, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Joseph Wehbi, président, M.
.
69b73e72cdc6046d47ccacd8
29 janvier 2025
Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.631-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 19 Novembre 2024
69b74a7dcdc6046d47cd9350
9 avril 2025
Guillaume THEOBALD, LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L. 621-1 et suivants, L'EURL COTE VIRGINIE, en la personne
69b77724cdc6046d47d0601c
2 avril 2025
Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.631-1 et suivants, Vu la requête de Monsieur le Procureur de la République
69b78267cdc6046d47d1146d
Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.631-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 27 Février 2025,
69b79962cdc6046d47d2dae0
7 janvier 2026
Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.631-1 et suivants, Vu la requête de Mme La Procureure, près le Tribunal
69b799e0cdc6046d47d2e2d8
69b79aa9cdc6046d47d2ef41
6a0bbbc7cdc6046d47234025
6 mai 2026
Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD, Substitut du Procureur, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.631-1 et suivants,
6a0c3e00cdc6046d472db464
13 mai 2026
Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD, Substitut du Procureur de la République Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.631
6a0d8414cdc6046d474afe5e
Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.631-1 et suivants, Par requête de : Mme [Z] [Adresse 1] Par laquelle
6a0d8521cdc6046d474b39b7
Ministère Public : représenté par Monsieur Guillaume THEOBALD Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.631-1 et suivants, Par acte
69c916c7cdc6046d4764b614
2 juillet 2025
Guillaume THOEBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 14 mai 2025 ouvrant une procédure
69d22c9ccdc6046d472f701b
14 janvier 2025
Joseph Wehbi, M. Joël Cosserat, Mme Christine Mariette, Délibéré par les mêmes juges.
69d22f81cdc6046d472fa034
Joseph Wehbi, M. Joël Cosserat, M. Pascal Gagna, Délibéré par les mêmes juges.
69d91d0fcdc6046d47c73578
6a182abdcdc6046d473a5be5
27 mai 2026
Joseph Wehbi, M. Joël Cosserat, M. Yvon Donval. Délibéré par les mêmes juges.
Chambre 00
69e02bf9cdc6046d47639aee
8 avril 2026
Hervé JOSEPH, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Sylvie BATALHA, greffier d'audience.
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THEOBALD, René, Joseph
27/10/2010
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