AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e25db5cdc6046d47958c4e
28 octobre 2025
28 octobre 2025
mandataire judiciaire comparaissant en personne pour la SELARL MJ [B] & ASSOCIES, entendu, donne lecture de son rapport indique qu'il s'agit d'une activité récente ainsi que la facturation management, que la masse
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b8a2cdc6046d47a5d423
24 avril 2026
24 avril 2026
de l'audience des débats en chambre du conseil de ce jour que la société est en état de cessation de paiements et que son redressement est manifestement impossible, Qu'en effet, l'entreprise a une masse
Source officielleTrib. de Commerce
69a66323cdc6046d47517de3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Attendu que sont confondus les patrimoines de Madame [N] [V], confusion des masses active et passive, justifiant que soit étendue la procédure de liquidation judiciaire simplifiée du patrimoine professionnel
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db43b8cdc6046d47f53fe2
7 avril 2026
7 avril 2026
Une solution de redressement semble toutefois envisageable par restructuration de la masse salariale. La société NEXT SERIGRAPHIE dispose également d'un carnet de commandes encourageant.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca5b43cdc6046d47807097
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il confirme l'absence d'état de cessation des paiements et présente les perspectives de poursuite d'activité, avec notamment la baisse de la masse salariale et l'augmentation des prestations payantes ou
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0c0f16cdc6046d4729b99a
5 mai 2026
5 mai 2026
La société a réduit la masse salariale de 4 à 3 salariés. Le passif est d'environ 200 000 € incluant une créance super privilégiée de l'AGS.
Source officielleProcédures collectives
69ddb2e1cdc6046d4727a592
7 avril 2025
7 avril 2025
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 19 Mars 2025 par : SARL MAKE PIZZA [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur
Source officielleChambre 2-5
69d29b88cdc6046d4737308d
4 avril 2025
4 avril 2025
Masse salariale chargée : La masse salariale chargée s'élève à 412.410 € sur la période considérée et représente 21% du chiffre d'affaires estimé.
Source officielleChambre 04
69f3f58fcdc6046d472798d4
1 avril 2026
1 avril 2026
PRESENT JUGEMENT PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR SELARL [M] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [U] [M] ES/Q Administrateur de SAS LA MA [Adresse 1] Comparant en personne DEFENDEUR SAS LA MANNE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db300ccdc6046d47f3f50e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [Z] [C] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : [L] (SAS) 6, rue de l'ancienne mare
Source officielleDeuxième chambre
69acdb38cdc6046d47e5979e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
28 Janvier 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 28 Janvier 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8c3c5cdc6046d47ec3690
13 janvier 2026
13 janvier 2026
août 2025 à la SAS TECHNO LOGISTIQUE d'avoir à comparaître devant le Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND à l'audience du 2 octobre 2025 aux fins de la voir condamner à payer à la demanderesse, SAS MADE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0c818cdc6046d479c4b47
22 octobre 2025
22 octobre 2025
ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire, Monsieur Alain PIVERT, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL TCA (Me [D] [O]), Mandataire Judiciaire.
Source officielleRendu de décisions
69da1f48cdc6046d47dda6ea
8 avril 2026
8 avril 2026
de la police dite « MASTER GENERALI » souscrite par la SA GENERALI IARD (pièce n°1 des demanderesses).
Source officielleTrib. de Commerce
69c9e27ecdc6046d4776b77b
10 avril 2025
10 avril 2025
améliorée prochainement par l'attribution d'un nouveau site de surveillance par l'un de ses clients actuels, ainsi que par les économies réalisées grâce à l'arrêt de l'affacturage, à la diminution de la masse
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f6c4cdc6046d47787282
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par conséquent, à défaut de nouveaux clients permettant une restructuration importante de l'activité, notamment avec une augmentation de la masse salariale, l'administrateur judiciaire sollicite du Tribunal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69d0d38ecdc6046d47144ab2
1 avril 2026
1 avril 2026
ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire, Monsieur [D] [R], Juge Commissaire Suppléant et la SELARL LH & Associés (Me [G] [T]), Mandataire Judiciaire, QUE par ordonnance
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69d0d44fcdc6046d471456d7
1 avril 2026
1 avril 2026
ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire, Monsieur Jean-Marc GICQUEL, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL TCA (Me François TREMELOT), Mandataire Judiciaire.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69d0d460cdc6046d471457c7
1 avril 2026
1 avril 2026
ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire, Monsieur Jean-Marc GICQUEL, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL PRAXIS (Me [Z] [L]), Mandataire Judiciaire.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69d0d497cdc6046d47145b1d
1 avril 2026
1 avril 2026
ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire, Monsieur [N] [M], Juge Commissaire Suppléant et la SELARL PRAXIS (Me [X] [O]), Mandataire Judiciaire, QUE par ordonnance du PREMIER
Source officiellePage 11 sur 39
SELARL LAUNAY-MASSE - GOAOC
18/07/2019
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06/09/2018
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23/09/2017
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26/07/2016
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11/08/2015
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