véhicules Prestation de multiples services Achat vente importation et exportation des véhicules de toute catégorie et de toute marque Importation et Exportation des marchandises Import Export Messagerie Logistique

Par contrat des 8 et 11octobre 2021, VIR et MEUBLISSIME ont conclu une convention de logistique et de transport.

dématérialisée d'outils de gestion et de communication pour le partage de véhicules et la gestion intelligente de la recharge ainsi que tout service de suivi, centre d'appel, assistance technique, logistique

vieillissantes et/ou leur famille et/ou leurs Aidants et toutes personnes en situation de handicap, en manque d'autonomie, en situation de vulnérabilité, Assistance et coordination administrative et logistique

[R] [Q], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Denis BOREL Gabrielle DURIN Nadia CHERGUIA-MOSSE Greffier lors des débats : Louise KOPTININOV Ministère

peuple français Jugement du 22/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000996 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Louise

[G] [W], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Denis BOREL Gabrielle DURIN Nadia CHERGUIA-MOSSE Greffier lors des débats : Louise KOPTININOV Ministère

[Adresse 1], immatriculée au RCS d'AUXERRE sous le n°378.506.927, DEMANDERESSE, ayant pour avocat plaidant Me Fabrice HERCOT, Avocat au Barreau de PARIS et pour avocat plaidant, Me Evelyne PERSENOT-LOUIS

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 918563073 et a pour activité déclarée : Achat revente, location, import export de véhicule neuf et d'occasion, véhicule de loisir

dus, pour garantir à l'EUROPEENE DE CAUTIONNEMENT le règlement des sommes dont la SNC LN & FLO pourrait lui être redevable du fait notamment des livraisons de marchandises effectuées par la société LOGISTA

: 2025R01284 SCEA DU, [Localité 1] DE, LA BASTIDE C/ SAS, [J], [D] DEMANDERESSE * SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU, [Localité 1] DE, LA BASTIDE,, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Louise

LOPEZ Luc, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Philippe LESAFFRE Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats et du prononcé : Louise

REDONDO Tomas, directeur général présent ……………………………… Président : Philippe LESAFFRE Juges : Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats et du prononcé : Louise KOPTININOV Ministère public auquel

[T] [W], Gérant, [Adresse 2] Activité : transport de marchandises, véhicules de moins et plus de 3.5 tonnes déménagements, affretemernts, dépannages, manutention, location de véhicule, logistique et toutes

LUBRIZOL FRANCE (SDE) - [Adresse 5] (Etats-Unis d'Amérique) représentées par Me Simon NDIAYE, de la SELAS HMN Partners, plaidant par Me Christopher BREHM, tous deux avocats au barreau de Paris NL Logistique

représentant SL2S Monsieur [N] [T] représentant DELOMINICO-DOREL TRANSPORTS et TP FER Monsieur [P], représentant ELLAN AUVERGNE Monsieur [B] [C], représentant SOVECA LOCATION Monsieur [X], représentant STEF LOGISTIQUE

: La SCI DE LA MARE DES MARES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 514 420 025 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Jean-Louis

Adresse 1] DEFENDEUR : SAS TRANSITION VERTE [Adresse 2] [Localité 1] Activité : le transport public routier de marchandise avec véhicule excédant 3.5 tonnes, messagerie, transport de plis, colis et logistique

DEFENDEUR : SAS TRANSPORTS LEFEVRE [Adresse 2] FRANCE Activité : transport public routier de marchandises au moyen de véhicules tout tonnage excédant 3.5t, commissionnaire de transport, entreposage et logistique

transport (affrètement et organisation des transports), transport poids lourds, de marchandises, express, de proximité, coursier - moto - vélo - à pied, à prestation de service placement de maind'oeuvre, logistique