La débitrice inscrite au RCS de 7803 : 980024350 / N° de Gestion : 2026 B 1289 a pour activité : Maçonnerie Générale.

JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2024F01576 BNP PARIBAS SA C/ Monsieur [B] [C] Monsieur [G] [T] DEMANDERESSE société BNP PARIBAS SA, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon

Le contrat n° 210199550 stipulait une durée irrévocable de 48 mois pour un montant de loyer mensuel de 55,00 € HT, soit 66,00 € TTC ainsi que 2,70 € au titre du bris-machine, contrat prolongé du 10 juillet

Le contrat stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 133,00 € HT ainsi que 6,12 € au titre du bris-machine.

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie BELLON Greffier lors des débats : Maître Quitterie MANDRON

pour activité principale déclarée « études de conception, réalisation, installation, maintenance et équipement jusqu'à la recette en atelier et sur chantier d'ensembles chaudronnés, de circuits, de machines

l'appui de ses demandes la CIBTP – CAISSE DU CENTRE fait plaider que : La SARL ENTREPRISE GENERALE LALANNE ET FILS est adhérente à la Caisse du centre, son activité principale est : « Tous travaux de maçonnerie

LES FAITS La société SAS GROUPE TAC, spécialisée dans la location d'échafaudages, a été sollicitée par la société SAS 3F CONSTRUCTIONS, chargée de travaux de maçonnerie générale et de raccordement fibre

mois pour un loyer mensuel de 29,00 € HT, * Le 13 août 2020, un contrat de location d'une caisse enregistreuse d'une durée de 48 mois, pour un loyer mensuel de 89,00 € HT plus 4,36 € d'assurance bris-machine

(30 K€), d'une machine d'impression digitale (40 K€), d'un massicot (20 K€) et d'une machine de transfert (20 K€).

Le 23 février 2024, la société [I] [G] [J] émet une facture pour des travaux de maçonnerie, de 28 706,96 €.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Monsieur Xavier PREVOST Monsieur Reynald LEROY Assistés lors des débats par Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE

Fournir à la SARL PASTA & AROMI la notice technique relative au dispositif de pesage de la cuve et son raccordement et, plus généralement, les documents techniques relatifs au fonctionnement des machines

JUGEMENT : REPUTE CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : La Société B KONSTRUCTION est une société créée en Mars 2023 ayant pour activité déclarée la réalisation de travaux de maçonnerie

La SAS [M] Bâtiment (ci-après [M]), domiciliée à [Localité 3], exerce une activité de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment.

Au mois de juin 2021, Monsieur [R] a constaté des écoulements en provenance de la douche située à l'étage de la dépendance aménagée, occasionnant des dommages aux planchers, au solivage, à la maçonnerie

pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Xavier PREVOST Monsieur Olivier LAVEAU Greffier lors des débats : Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE

LES FAITS Le 7 juin 2024, la société [Adresse 1], qui exerce l'activité de location de véhicules, et la société Elite BTP, spécialisée en travaux de maçonnerie, ont conclu un contrat de location portant