Prononcée à l'audience publique du 15 mai 2026.

Prononcée à l'audience publique du 15 mai 2026.

Prononcée à l'audience publique du 22 mai 2026.

Prononcée à l'audience publique du 22 mai 2026.

Prononcée à l'audience publique du 23 Mai 2025.

Alain MAURIES La Minute est signée électroniquement par Mme Christine BOUVIER, Président et par M.

Par assignation en date du 06 mars 2026, la société [O] [C] SAS a fait citer à comparaître la société [Adresse 4] SARL devant nous, à l'audience du 24 mars 2026, afin de : LIQUIDER l'astreinte fixée par

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE21/05/2026JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16 décembre 2025.

DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], Comparaissant, représentée par Madame [C] [E] [H], munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE SARL TRANS-SERVICE, [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent

Dominique-Marie CASSAGNAU Juge : Jean-François MASSIE- COLIN CLAUDE Greffier d'audience : Myriam MÉZIANE Présents lors du délibéré : Jugement prononcé publiquement en présence de : M.

réalisée au mois de mai 2025.

Gil CHENEVARD, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

C'est en l'état que se présente ce litige.

Ainsi est née la présente instance.

Ainsi est née la présente instance.

C'est ainsi qu'est née la présente instance.

……[Localité 1] JUGEMENT09/04/2026DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 novembre 2025 La cause a été examinée à l'audience du

Prononcée à l'audience publique du 15 mai 2026.

La société OUISPEAK SOLUTIONS SAS a cessé tout paiement à compter du mois de mai 2025.

DEBATS Audience publique du 19 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.