CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 527 résultats pour « Massis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db061acdc6046d47f0d24e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 14 octobre 2025 DANS LA CAUSE : LA RUCHE DE DORO (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Madame [U] [R], présidente, accompagnée de son mari

Source officielle

Page 11 sur 127

← PrécédentSuivant →
TCOM

audience ordinaire

69e2fa24cdc6046d47a4dc80

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

l'activité redémarrait depuis 15 jours, et que sur les mois de janvier et février le chiffre d'affaires était en progression de 12 % ; qu'il y a des réservations et qu'il est envisagé de réduire la masse

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69f0760dcdc6046d47d0d0ba

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

de ses dettes et qu'il convient de prononcer la conversion de la procédure en liquidation judiciaire avec une poursuite d'activité de 3 mois et de fixer la date limite pour le dépôt des offres au 29 mai

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd2462cdc6046d47503435

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

SARL [Localité 2] le paiement des franchises contractuelles afférentes aux dossiers pour lesquels elle a procédé aux indemnisations, dont le listing des chantiers concernés est visé à l'échéancier du 2 mai

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea1025cdc6046d473feb22

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ISOTOP [Adresse 1] comparant par Me [Y] [C] [Adresse 2] et par Me [Localité 1] AYACHE [Adresse 3] DEFENDEUR SAS STEREM FRANCE [Adresse 4] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 5] et par Me Claudia MASSA

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69bdb584cdc6046d475fa9fd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

parties du désistement d'action du demandeur, entraînant abandon de son droit ou de sa prérogative revendiquée dans le cadre de la présente affaire ; Se déclare dessaisi à compter de ce jour ; Fait masse

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d2220acdc6046d472ebf4a

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

juillet 2024, résultant notamment des jeux olympiques et de travaux avec échafaudages sur la façade toujours en cours empêchant l'exploitation de la terrasse de 60 places) et d'une perte de compétitivité (masse

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ac25cdc6046d47d8a0be

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

exceptionnel de la période d'observation pour une nouvelle période de six mois, en application du deuxième alinéa de l'article L. 631-7 tout en alertant Madame [B] sur les risques pénaux encourus par son mari

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d93ea2cdc6046d47cd61a7

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Jean-Patrick Massé, conseil, présent. * SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me [X] [I], 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, administrateur judiciaire, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2bf0dcdc6046d4708c745

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le juge de l'ARA a renvoyé l'affaire pour mise en état au 16 mai 2025. Cette affaire a été renvoyée depuis lors à 4 audiences.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f0747ecdc6046d47d0afcd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME PROCEDURE n • Rôle n • 2026 002851 AUDIENCE DU 23/04/2026 JUGEMENT D'INCOMPETENCE Mme [Q] [C] née [U] [Adresse 1], [Adresse 2] Comparant en personne, accompagnée de son mari

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69bf18cacdc6046d477c1ae3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6fb39cdc6046d476b8854

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Selon le dirigeant, les difficultés proviennent d'une erreur d'appréciation des travaux à réaliser et d'une masse salariale trop lourde à supporter.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd306cdc6046d4709f0e4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le six mai deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par Madame

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87d94cdc6046d4784b2ea

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La SARL LA PENTE DOUCE revient sur ses difficultés et perspectives, mettant notamment en avant : « …baisse significative de l'activité depuis le début de l'année 2025…la trésorerie est nulle…la masse salariale

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db4b9acdc6046d47f5bfb2

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Meaux AUDIENCE DU 06/01/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Emeline MASIA

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5e1ecdc6046d47f6edaf

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Meaux AUDIENCE DU 06/01/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Emeline MASIA

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5e37cdc6046d47f6ef80

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Meaux AUDIENCE DU 06/01/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Emeline MASIA

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5e4fcdc6046d47f6f0cb

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Meaux AUDIENCE DU 06/01/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Emeline MASIA

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5e67cdc6046d47f6f273

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Meaux AUDIENCE DU 06/01/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Emeline MASIA

Source officielle