MOTIFS DE LA DECISION Attendu que la demanderesse produit les copies d'un message à la société SEA [D] récapitulant à 145.460,63 USD les préjudices subis lors d'un déchargement des 20 et 21 juillet 2024

publicitaires pour la société Valtus en 2023, * des messages publicitaires pour la société [I] [Z] [H] en 2021, 2022 et 2023, * des messages publicitaires pour la société Junot Invest en décembre 2023

Le conseil de Messieurs [Z] et [W] [Y] a indiqué que son client se désistait.

mentionnant pas le nom de l'entreprise mais le nom du gérant (2) lequel contenait une faute d'orthographe (un f et non deux) bien qu'elle connaissait le nom exact du gérant indiqué dans le corps du message

l'import-export, le dépôt vente, locations de véhicules, dépannage, service d'immatriculation de véhicules à comparaître le 09/02/2026 à l'audience se déroulant en chambre du conseil et par de vant Messieurs

travaux publics, travaux d'entretien, maintenance, rénovation, réfection, réhabilitation, travaux multi-service à comparaître le 09/02/2026 à l'audience se déroulant en chambre du conseil et par devant Messieurs

.: 2026/57JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

. : 2026/78JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience,

. : 2025/415JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

Le 26 août 2024, n'ayant reçu aucune information sur la planification des travaux, Monsieur, [G], [S] a adressé plusieurs messages à Monsieur, [Z], [N] -, [P] afin d'obtenir des précisions sur la date

Le 1 er Octobre, apparait un message au tableau de bord avec l'indication de réajustement du niveau de l'huile. La concession HYPER AUTO fait l'ajustement nécessaire.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 01/04/2026 Titulaire de la procédure collective : [E] (SAS) Les prestations de Services de Messagerie, de livraisons de courses et de repas à domicile; l'activité

L'un de ses chauffeurs, Monsieur [E] [L], lui avait envoyé, le 25 octobre 2024, un message SMS, indiquant que l'entreprise FRANCE ALLIANCE 36 (où était déjà parti un de ses collègues) lui proposait un

SE DECLARER INCOMPETENT au profit du Tribunal des activités économiques de Meaux ; RENVOYER le présent dossier devant le Tribunal des activités économiques de Meaux ; A titre principal.

Suite à des retards de paiement de la société A TABLE – Votre restaurant permanent, la société LIXXBAIL a adressé le 21/08/23 une mise en demeure a messieurs [D] et [V] en qualité de cautions solidaires

Par message RPVA, pour l'audience de ce jour, la société RAMERY ENERGIE sollicite le renvoi de cette affaire alors qu'elle a déjà fait l'objet de nombreuses remises.

[O] fait constater par huissier son problème d'accès à la messagerie de l'entreprise. Au retour des congés, M. [S], en tant que président de la société, adresse une convocation à M.

[N] et/ou d'une version anonymisée de la boîte de réception et d'envoi d'emails et / ou de messages électroniques de M. [N].