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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f73741cdc6046d476ffd67

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

10/2025 Numéro de rôle général : 2025F11775 Numéro de Procédure collective : 2025RJ257 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de maintien de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f745d7cdc6046d477136df

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

01/2026 Numéro de rôle général : 2025F12036 Numéro de Procédure collective : 2025RJ334 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de maintien de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f745fdcdc6046d4771399f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

01/2026 Numéro de rôle général : 2025F12038 Numéro de Procédure collective : 2025RJ336 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de maintien de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7460acdc6046d47713a68

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

01/2026 Numéro de rôle général : 2025F12039 Numéro de Procédure collective : 2025RJ337 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de maintien de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f74960cdc6046d4771812a

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

01/2026 Numéro de rôle général : 2025F12125 Numéro de Procédure collective : 2025RJ366 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de maintien de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f74997cdc6046d4771855f

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

01/2026 Numéro de rôle général : 2025F12130 Numéro de Procédure collective : 2025RJ371 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de maintien de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f74d45cdc6046d4771d587

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

01/2026 Numéro de rôle général : 2025F12187 Numéro de Procédure collective : 2025RJ394 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de maintien de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f74d9ecdc6046d4771db54

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

01/2026 Numéro de rôle général : 2025F12198 Numéro de Procédure collective : 2025RJ402 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de maintien de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f74daccdc6046d4771dc49

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

01/2026 Numéro de rôle général : 2025F12203 Numéro de Procédure collective : 2025RJ407 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de maintien de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f783cccdc6046d47762c30

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Numéro de rôle général : 2026F80 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de maintien de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78497cdc6046d4776398d

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Numéro de rôle général : 2026F111 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de maintien de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f784a5cdc6046d47763a7a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Numéro de rôle général : 2026F112 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de maintien de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f784cccdc6046d47763cf7

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

07/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F114 Numéro de Procédure collective : 2026RJ47 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de maintien de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f784e4cdc6046d47763e68

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

07/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F115 Numéro de Procédure collective : 2026RJ48 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de maintien de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78855cdc6046d477a0abd

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F274 Numéro de Procédure collective : 2026RJ111 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de maintien de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78862cdc6046d477a0b6c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F275 Numéro de Procédure collective : 2026RJ112 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de maintien de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a31ccdc6046d477bbf91

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 28/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F1791 Numéro de Procédure collective : 2025RJ452 Jugement de maintien de la période d'observation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d49dcdc6046d477f8153

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F176 Numéro de Procédure collective : 2026RJ29 Jugement de maintien de la période d'observation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7de98cdc6046d47802cbf

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F428 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de maintien de la période

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd28ccdc6046d4709e92d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F315 Numéro de Procédure collective : 2026RJ66 Jugement de maintien de la période d'observation

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HENRI MIOTTE SARL

SIREN 404967549Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

13/09/2026

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Radiations

MIOTTO, Dominique

SIREN 330681719Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

03/09/2026

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Modifications diverses

MIOTTE PRO

SIREN 444943906Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

03/09/2026

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Dépôts des comptes

SAS MIOTTO

SIREN 884640392Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

27/08/2026

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Dépôts des comptes

LA MIOTTAINE

SIREN 535721039Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

18/08/2026

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